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EHPAD TI AR GARANTEZ — CAMARET SUR MER

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD TI AR GARANTEZ (CAMARET SUR MER) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD TI AR GARANTEZ
Numéro FINESS	290006444
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	R DU DR VOURCH, 29570 CAMARET SUR MER
Département	FINISTERE (29)
Date d'ouverture	1 janvier 1987

Ce qui a été constaté — 2 constats

Gouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrement

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Compléter le règlement de fonctionnement afin d ’être en conformité avec la réglementation (articles R311-33 à R311-37 du CASF) 3 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : R311-33 · R311-37 CASF

Ce qui est prescrit : Compléter le règlement de fonctionnement afin d ’être en conformité avec la réglementation (articles R311-33 à R311-37 du CASF) 3 mois Règlement de fonctionnement Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

1 - Gouvernance — Poursuivre la r echercher un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication régulière d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur ou contrat de travail

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Poursuivre la r echercher un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication régulière d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur ou contrat de travail Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
CAMARET-SUR-MER_Ehpad-Ti-Ar-Garantez	Document	ARS Bretagne	PDF
CAMARET-SUR-MER_Ehpad-Ti-Ar-Garantez_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de CAMARET SUR MER. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.