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EHPAD LE BOURG NOUVEAU — JONZAC

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE BOURG NOUVEAU (JONZAC) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LE BOURG NOUVEAU
Numéro FINESS	170021364
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	13 BD RENE GAUTRET, 17500 JONZAC
Département	CHARENTE MARITIME (17)
Date d'ouverture	16 novembre 2009

Ce qui a été constaté — 2 constats

Organisation des soinsAutres constats

Écart 2 — Organisation des soins

3 postes sont à pourvoir actuellement : 1 médecin coordonnateur, 1 IDE, 1 ASH, Presciption 2 Art. D312-155-0 -I du CASF 1-4 Animation et coordination des équipesCoordination des équipes Un groupe de réflexion clinique est en place pour construire en équipe Préciser la fréquence et le fonctionnement pluridisciplinaire les projets individualisés, du groupe de réflexion clinique.

Fondement : D312-155-0

Ce qui est prescrit : /E2 : Veiller à pourvoir les postes vacants, en particulier celui de médecin coordonnateur conformément à l'article D312-155-0 -1| du CASF. Délai de mise en œuvre : 6 mois Délai : 6 mois.

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Écart 3 — Autres constats

3-1 Accueil, admission - Procédure d'admission Une procédure BSSSSMMEN Entrée d'un nouveau résident est formalisée. En revanche, la procédure d'admission n'existe pas. 3 mois

Ce qui est prescrit : /3 : l'avis médical d'admission doit être délivré par un médecin coordonnateur conformément à l'article D312-158 alinéa 2 du CASF Délai de mise en œuvre : 6 mois ARS - Délégation départementale de le Charente-Maritime DEPARTEMENT de le Cherents-Maritime 5 place des Cordeliars, Cité administrative Duperré 85 boulevard de la République RS CS 90583 - 17 021 LA ROCHELLE Cedex 1 17076 La Rochelle Cedex Pr as.ars nouvelle-aquitains.sante.fr Accuail : 05.46.317.000 TE Standard : [téléphone retiré]e-mail : info@charente-maritinne {r Délai : 6 mois.

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Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
17_JONZAC_EHPAD Bourg Nouveau_notification définitive_20230725	Lettre de suites	ARS Nouvelle-Aquitaine	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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