Accueil › Départements › VAL D OISE › EHPAD KORIAN MONTFRAIS
EHPAD KORIAN MONTFRAIS — FRANCONVILLE LA GARENNE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD KORIAN MONTFRAIS (FRANCONVILLE LA GARENNE) : 10 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD KORIAN MONTFRAIS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 950009258 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 35 R DU CHEMIN NEUF, 95130 FRANCONVILLE LA GARENNE |
| Département | VAL D OISE (95) |
| Date d'ouverture | 23 décembre 2010 |
Ce qui a été constaté — 10 constats
Autres constatsDroits des résidentsSécurité des personnes et des locauxPersonnel et encadrementDémarche qualitéPrévention de la maltraitance
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Améliorer la qualité globale des prestations mises en œuvre par les EHPAD, aux fins de garantir la sécurité et le bien-être des résidents, l'individualisation des prises en charge et le respect de leurs droits et libertés. Les informations connues par l'ARS ont conduit à l'inscription de l'EHPAD « Korian Montfrais », situé 35 rue du Chemin Neuf à Franconville (95130), FINESS ETABLISSEMENT N° 95 000 925 8, dans la programmation des contrôles à.
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Autres constats
Vérifier que la situation administrative de la structure est à jour.
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Vérifier les modalités de mise en œuvre d'une démarche continue de la qualité : identification des problématiques, démarche mise en œuvre, conditions d'appropriation des procédures ou des protocoles - Apprécier l'implication de la direction, du personnel et la place donnée représentants Juridique — Sécurité des perso Références juridiques et RBPP Des professionnels sont-ils désignés référent ? Si oui, dans quels domaines ? Sont-ils connus des autres professionnels ?.
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Démarche qualité
Vérifier que les évaluations internes et externes sont réalisées aux dates À quelles dates ont été réalisées la dernière évaluation externe ? ts rt d'évaluation externe a été transmis en 2021, qui a fait l'objet d'une tacite reconduction de l'autorisation pour quinze ans à compter du 17 août 2022. La prochaine évaluation (dite intermédiaire) est prévue pour le quatrième trimestre 2026 soit au plus tard le 31 décembre 2026. L'évaluation a-t-elle été transmise dans les délais à l'autorité ayant délivré l'autorisation ? Les actions engagées suite au rapport de l'évaluation externe sont-elles incluses dans le plan d'amélioration continue de la qualité (PACQ).
Fondement : L312-8 CASF · D312-204 · R314-88 CASF · D312-200 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Autres constats
Vérifier l'adéquation des diplômes aux postes occupés.
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Droits des résidents
Vérifier que les documents prévus par les textes existent et sont appliqués (livret d'accueil, charte des droits et libertés, règlement de fonctionnement, contrat de séjour.).
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Vérifier que les différentes procédures applicables tout au long du séjour sont effectives Principales catégories de risques possibles : Juridique, Sécurité des personnes ; Maltraitance Principaux objectifs du contrôle : - S'assurer de la qualité des prestations offertes par la structure notamment :.
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Autres constats
Vérifier l'existence du projet d'accueil et d'accompagnement.
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Droits des résidents
désigner une personne de confiance (art. L. 1111-6 du CSP), facilement | Dans la version du 20 décembre 2023 du contrat de séjour, il accessible d'une personne accueillie ? existe une annexe regroupant une notice d'explication relative à à SES t la désignation d'une personne de confiance ainsi que les Les personnes de confiance sont-elles identifiées dès l'admission ? Srmilares jés. Existe-t-il un dispositif d'accompagnement et un interlocuteur formé ?.
Fondement : L.1111-6 CSP · L311-4 CASF · L311-3 · L311-4-1 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
maintenir une animation dans l'établissement pour les résidents ne bénéficiant pas d'une sortie extérieure. 39/52.
Fondement : D312-159-2 CASF · L311-7-1 · D312-159-2
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 950009258_RAP_EHPAD KorianMontfrais_Franconville | Document | ARS Île-de-France | |
| 950009258_LD_EHPAD KorianMontfrais_Franconville | Lettre de suites | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
Autres établissements à VAL D OISE
- EHPAD YVONNE DE GAULLE9 constat(s)
D'autres établissements inspectés
- EHPAD LA MAISON BOUCHACOURT01 — 9 constat(s)
- EHPAD KAMOURASKA74 — 10 constat(s)
- EHPAD COSTES 111 — 9 constat(s)
- EHPAD CAMILLE CLAUDEL69 — 10 constat(s)
- EHPAD LES JARDINS DE GENISSIEUX26 — 9 constat(s)
- EHPAD CONSTANT69 — 10 constat(s)
- EHPAD BOIS D'ARTAS38 — 9 constat(s)
- EHPAD CONDÉ CHANTILLY60 — 10 constat(s)
Vous cherchez une place pour un proche ?
Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de FRANCONVILLE LA GARENNE. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.