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CHU AMIENS SAINT VICTOR — AMIENS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à CHU AMIENS SAINT VICTOR (AMIENS) : 6 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	CHU AMIENS SAINT VICTOR
Numéro FINESS	800000614
Catégorie	Centre Hospitalier Régional (C.H.R.)
Statut	Etablissement public de santé
Adresse	354 BD DE BEAUVILLÉ, 80054 AMIENS
Département	SOMME (80)
Date d'ouverture	4 avril 1904

Ce qui a été constaté — 6 constats

Gouvernance et projet d'établissementOrganisation des soinsDroits des résidentsPersonnel et encadrementSécurité des personnes et des locauxCircuit du médicament

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

En l’absence de règlement de fonctionnement, l’EHPAD ne respecte pas les dispositions des articles R311-33 à R31137 du code de l’action sociale et des familles.

Fondement : R311-33 · R3113

Ce qui est prescrit : Transmettre le règlement de fonctionnement de l’EHPAD. 3 mois P2 Délai : 3 mois.

Écart 2 — Organisation des soins

En l’absence d’un projet d’établissement comportant un projet de soins, l’établissement ne respecte pas les dispositions de l’article L.311-8 du code de l’action sociale et des familles.

Fondement : L.311-8 CODE DE L’ACTION SOCIALE

Ce qui est prescrit : Transmettre le projet d’établissement comportant un projet de soins. Levée P3

Écart 3 — Droits des résidents

En l’absence du livret d’accueil, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article L.311-4 du code de l’action sociale et des familles.

Fondement : L.311-4 CODE DE L’ACTION SOCIALE

Ce qui est prescrit : Transmettre le livret d’accueil. Levée P4

Écart 4 — Personnel et encadrement

Des ASHQ (agent service hospitalier qualifié) réalisent les mêmes soins que le AS/AES/AMP. Cette situation correspond à un glissement de tâches et constitue un risque, ce qui est contraire

Ce qui est prescrit : Mettre fin aux glissements de tâches. Dès la clôture du contradictoire. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr aux dispositions du décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et l’arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives a ux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux. Cette organisation ne garantit pas la sécurité des résidents lors de la réalisation de ces soins, contrairement aux dispositions de l’article L.311-3 du code de l’action sociale et des f

Écart 5 — Sécurité des personnes et des locaux

Toutes les denrées alimentaires et boissons conservées dans les réfrigérateurs ne comportent pas la date d’ouverture et la date de fin de consommation après ouverture. De plus, les fiches de suivi des températures des

Ce qui est prescrit : Sécuriser le circuit du médicament en : -inscrivant sur les produits multidoses la date d’ouverture et la date de fin d’utilisation après ouverture, -mettant un place un protocole de collaboration nominatif, daté et signe par les professionnels chargés de l’aide ponctuelle à la prise de Levée ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr participant à l’aide à la prise de médicaments ne sont pas formés à la sécurisation du circuit du médicament. Cette organisation est contraire aux dispositions de l’article L.313 -26 du code de l’action sociale et des familles et R.4311-4 et suivants du cod e de la santé publique.

Écart 6 — Circuit du médicament

Les aides à la prise de médicaments réalisées par les AS/AES/AMP ne sont pas formalisées dans un protocole de collaboration nominatif, daté et signé par ces professionnels et les IDE. De plus, tous les agents (AS/AES/AMP)

Ce qui est prescrit : Mentionner sur les denrées alimentaires et boissons conservées, la date d’ouverture et la date de fin de Levée ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr réfrigérateurs sont incomplètes notamment à Artémis (manque 6 jours en mai) et Hermès 1 (manque 5 jours). consommation après ouverture. Tracer le relevé de température journalière de tous les réfrigérateurs. R1 Délai : 6 jours.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
AMIENS_EHPAD Centre Saint Victor_courrier+tableau_2024_HDF_00521	Document	ARS Hauts-de-France	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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