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EHPAD RESIDENCE LE MERIDIEN — RUOMS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE LE MERIDIEN (RUOMS) : 1 constat publié par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE LE MERIDIEN |
|---|---|
| Numéro FINESS | 070784442 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 13 R PRESIDENT MILLERAND, 07120 RUOMS |
| Département | ARDECHE (07) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1986 |
Ce qui a été constaté — 1 constat
Personnel et encadrement
Écart 2 — Personnel et encadrement
En l'absence de remise de toutes les conventions individuelles avec chacun des professionnels de santé libéraux, l'établissement contrevient à l'article l’article R. 313-30-1 du CASF. Intervenant 1 Intervenant 2 Intervenant 3 Intervenant 4 Intervenant 5 Intervenant 6 Intervenant 7 Intervenant 8 Intervenant 9 Intervenant 10 Intervenant 11 Intervenant 12 Récapitulati f intervenant Dans la mesure où toutes les conventions individuelles avec chacun des professionnels de santé libéraux ont été remises, l'écart n°2 est levée. 5 Médecin coordonnateur 5.1 A quelle date le médecin coordonnateur a-t-il été recruté ? Et fournir son contrat de travail accompagné de sa fiche de poste datée et signée oui Le poste de médecin coordonnateur est vacant depuis le 3 novembre 2020.Ecart n°3: En l'absence de médecin coordonnateur au sein de l'EHPAD, ce dernier contrevient à l'article D312-156 du CASF. Pour ra
Fondement : R.313-30-1 CASF · D312-156 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 07_2023_CSP_EHPADRESIDENCELEMERIDIEN | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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