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EHPAD RESIDENCE L'AUBETINE — VILLIERS ST GEORGES

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE L'AUBETINE (VILLIERS ST GEORGES) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	ETS HEBGT DES PERS AG DEPENDANTES RES LES BRUYERES
Numéro FINESS	770015741
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	25 R DE NOGENT, 77560 VILLIERS ST GEORGES
Département	SEINE ET MARNE (77)
Date d'ouverture	24 septembre 2001

Ce qui a été constaté — 2 constats

Sécurité des personnes et des locauxAutres constats

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

.2.1.6 Gouvernance | Management | Le plan bleu est à compléter, à | L.311-3 du CASF (sécurité | Nous allons compléter le plan bleu, le | Le plan bleu est en cours de mise à et stratégie | présenter au CVS puis à transmettre | _des prises en charge) | présenter au CVS puis vous l'adresser, jour. Il n'a pas été transmis. à la mission d'inspection. D812-160 CASF (plan en | comme demandé cas de E rl ou Prescription maintenue D312-155-4-1 (PE, partie en cas de crise sanitaire ou climatique) 3 mois Arrêté du 7 juillet 2005, modifié par l'arrêté du 8 août 2005, fixant le cahier des charges du plan d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique P3

Fondement : L.311-3 CASF · D812-160 CASF · D312-155-4-1

Ce qui est prescrit : .2.1.6 Gouvernance | Management | Le plan bleu est à compléter, à | L.311-3 du CASF (sécurité | Nous allons compléter le plan bleu, le | Le plan bleu est en cours de mise à et stratégie | présenter au CVS puis à transmettre | _des prises en charge) | présenter au CVS puis vous l'adresser, jour. Il n'a pas été transmis. à la mission d'inspection. D812-160 CASF (plan en | comme demandé cas de E rl ou Prescription maintenue D312-155-4-1 (PE, partie en cas de crise sanitaire ou climatique) 3 mois Arrêté du 7 juillet 2005, modifié par l'arrêté du 8 août 2005, fixant le cahier des charges du plan d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique P3 Délai : 3 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

.1.1.1 Prise en Organisation | Compléter la procédure d'admission | (Obligation cerfa DU) La référence au CERFA 14732*03 et Via | La procédure d'admission transmise charge | de la prise en | en notifiant le formulaire d'admission | R311-33 à -37 CASF Trajectoire est faite dans la procédure de pré- | a été mise à jour conformément aux charge de | CERFA 14732*03 et Via Trajectoire. | (Règlement de admission d'un résident. attendus. l'admission à Sn ner la sortie Annexe 2-3-112/0312. | PJ P4: 1 a . 159-2 CASF etD312-158 | Procédure de préadmission d'un résident Prescription levée CASF HAS, "Qualité de vie en EHPAD, volet 1", 2011 Inspection n°2024_IDF_ 00601 Référence de la mesure Type de mesures Prescription Réf. Rapport / N°IGAS Thème IGAS Prise en Organisation Mesure envisagée La mission d'inspection a reçu la Texte de référence D312-158, 3° (MEDCO Réponse de l'établissement Nous n'avons

Fondement : R311-33 · D312-158 · D312-158 CODE DE | INVITATION À L

Ce qui est prescrit : .1.1.1 Prise en Organisation | Compléter la procédure d'admission | (Obligation cerfa DU) La référence au CERFA 14732*03 et Via | La procédure d'admission transmise charge | de la prise en | en notifiant le formulaire d'admission | R311-33 à -37 CASF Trajectoire est faite dans la procédure de pré- | a été mise à jour conformément aux charge de | CERFA 14732*03 et Via Trajectoire. | (Règlement de admission d'un résident. attendus. l'admission à Sn ner la sortie Annexe 2-3-112/0312. | PJ P4: 1 a . 159-2 CASF etD312-158 | Procédure de préadmission d'un résident Prescription levée CASF HAS, "Qualité de vie en EHPAD, volet 1", 2011 Inspection n°2024_IDF_ 00601 Référence de la mesure Type de mesur Délai : 6 mois.

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Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
770015741_LD _EHPAD AUBETINE_VILLIERS SAINT GEORGES	Lettre de suites	ARS Île-de-France	PDF
770015741_RP_EHPAD RESIDENCE L AUBETINE_VILLIERS SAINT GEORGES	Rapport d'inspection	ARS Île-de-France	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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