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EHPAD L ORANGERIE — IVRY SUR SEINE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD L ORANGERIE (IVRY SUR SEINE) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD L ORANGERIE EX RAISON SOCIALE LE REFUGE DES CHEMINOTS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 940012339 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 10 R FOUILLOUX, 94200 IVRY SUR SEINE |
| Département | VAL DE MARNE (94) |
| Date d'ouverture | 2 septembre 2013 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Signalement des événements gravesPersonnel et encadrement
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Formaliser un document pour réaliser les déclarations des évènements indésirables auprès de l'ARS et le transmettre à l'ARS Texte de référence Articles L. 331-8-1 et R. 331-8 à 10 du CASF et arrêté du 28/12/2016 Réponses de l'inspecté Décision au terme de la procédure contradictoire Nous avons rédigé une procédure concernant les déclarations d'événements indésirables auprès de l'ARS. Prescription. Mesure levée
Fondement : L.331-8-1 · R.331-8
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre le contrat de séjour complété de ses annexes pour tous les types d'accueil dans l'EHPAD à l'ARS personnel : - La Direction doit transmettre à l'ARS les fiches de poste des auxiliaires de vie, ainsi que les professionnels en VAE ou en formation d'AS ; - Elle doit s'assurer de la qualification du personnel autorisé à exercer sur des postes exigeant un diplôme : - Elle doit veiller à maintenir les effectifs — de jour et de nuit- en adéquation avec leurs qualifications. LL.
Fondement : L.311-4-1 · D.3121 · L.311-5-1 CASF · L.1111-6 CSP
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 940012339_LD_EHPAD L ORANGERIE_IVRY SUR SEINE | Lettre de suites | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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