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EHPAD RESIDENCE LA RENAISSANCE — SIN LE NOBLE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE LA RENAISSANCE (SIN LE NOBLE) : 19 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD PIERRE WAUTRICHE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 590809901 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 279 R VOLTAIRE, 59450 SIN LE NOBLE |
| Département | NORD (59) |
| Date d'ouverture | 1 mars 1991 |
Ce qui a été constaté — 19 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementOrganisation des soinsSignalement des événements gravesDroits des résidentsAccompagnement personnalisé et vie sociale
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Prévoir quotidiennement , et notamment en UVA, les effectifs suffisants en nombre et en qualification afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément aux dispositions de l’article L311-3-3° du CASF.
Fondement : L311-3-3 · L311 · L311-3
Mesure corrective — Organisation des soins
Assurer une présence infirmière continue en journée le week-end et tous les jours de semaine , afin de garantir la sécurité, ainsi que la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément à l’article L311-3-1° du CASF.
Fondement : L311-3-1 · D312-156 CASF · D312-158 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Actualiser, et porter à la connaissance du médecin coordonnateur sa fiche de poste mentionnant les missions inscrites à l’article D312-158 du CASF.
Fondement : D312-158 CASF · D311-3
Mesure corrective — Droits des résidents
Organiser de nouvelles élections du CVS , et modifier le règlement intérieur en conséquence, de telle sorte que l’organisation du CVS soit conforme aux dispositions des articles D311-3 et suivants du CASF. /.
Fondement : D311-3 · D312-158 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Revoir la composition de la commission de coordination gériatrique, notamment en y intégrant l a psychologue, la psychomotricienne, et un représentant du CVS.
Fondement : D311 CASF
Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
Mettre à jour à minima une fois par an, le projet d’accompagnement personnalisé de chaque résident.
Fondement : L311-8 CASF
Mesure corrective — Organisation des soins
Réviser le projet d’établissement, en y intégrant le projet de soins et un plan détaillant les modalités d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique conformément aux dispositions des articles L311-8 et D312-160 du CASF.
Fondement : L311-8 · D312-160 CASF · D3121 · R311
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Réviser le règlement de fonctionnement, et consulter le CVS et les instances représentatives du personnel dans le cadre de son élaboration conformément aux dispositions de l’article.
Fondement : R311
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Préciser dans le livret d’accueil, conformément à l’instruction ministérielle du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance : • les actions menées par l’établissement en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance ; • les coordonnées des autorités administratives , et notamment du conseil départemental.
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre de manière exhaustive à la mission de contrôle , l’ensemble des diplômes, des contrats de travail initiaux, et des extraits de casiers judiciaires. /.
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser les fiches de tâches des professionnels soignants (qualifiés, et agents de soins).
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser le RAMA 2022. / ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 8/10 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures).
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Formaliser une procédure de déclaration externe des événements indésirables graves (EIG) et des événements indésirables graves liés aux soins (EIGS).
Fondement : R11
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser les protocoles / procédures liés aux prises en charge spécifiques des résidents en EHPAD, sur les thématiques suivantes : • les troubles du comportement ; • la prévention de l’incontinence ; • les soins palliatifs.
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser une procédure d’accueil et d’intégration d’un nouveau salarié.
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Actualiser la procédure « gestion des fiches de signalement des actes de maltraitance » en y intégrant davantage d’informations sur les différentes formes de maltraitance , et sur les action s de prévention menées en interne. / ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 9/10 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures).
Fondement : R10 · R12
Mesure corrective — Autres constats
Réviser périodiquement les protocoles et les procédures afin de les garder continuellement à jour.
Mesure corrective — Autres constats
Rédiger pour chaque temps d’échange, un compte rendu permettant d’assurer une meilleure traçabilité.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Faire signer systématiquement lors des formations et des sensibilisations des feuilles de présence.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| SIN-LE-NOBLE _EHPAD PIERRE WAUTRICHE_courrier+tableau_2023_HDF_00020 | Document | ARS Hauts-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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