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EHPAD RESIDENCE KERMARIA — PLOUGUENAST LANGAST

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE KERMARIA (PLOUGUENAST LANGAST) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD RESIDENCE KERMARIA
Numéro FINESS	220004600
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	R DES ECOLES, 22150 PLOUGUENAST LANGAST
Département	COTES D ARMOR (22)
Date d'ouverture	1 janvier 1974

Ce qui a été constaté — 4 écarts

Gouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrement

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement Délai : 12 mois.

Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Compléter le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (articles R311-33 à R311-37 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : R311-33 · R311-37 CASF

Ce qui est prescrit : Compléter le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (articles R311-33 à R311-37 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement Délai : 3 mois.

Écart 3 — Personnel et encadrement

1 - Gouvernance — Rechercher un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Rechercher un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur Délai : 12 mois.

Écart 4 — Personnel et encadrement

2 -Ressources Humaines — Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide-soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Planning de nuit

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide-soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Planning de nuit Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
PLOUGUENAST-LANGAST_Residence-Kermaria	Document	ARS Bretagne	PDF
PLOUGUENAST-LANGAST_Residence-Kermaria_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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