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EHPAD ST JOSEPH — MARCILLAC VALLON

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD ST JOSEPH (MARCILLAC VALLON) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD ST JOSEPH
Numéro FINESS120782537
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse5 R DE FONCOURIEU, 12330 MARCILLAC VALLON
DépartementAVEYRON (12)
Date d'ouverture4 avril 1930

Ce qui a été constaté — 4 constats

Organisation des soins

Écart 1 — Organisation des soins

Le médecin coordonnateur n’est pas titulaire d’un diplôme de gérontologie, ce qui contrevient à l’article Art D. 312-157 du CASF. Art D. 312-157 du CASF HAS, 2012 Contrat du MEDCO : Art. D. 312159-1 du CASF HAS, « Plan personnalisé de coordination en santé », 2019

Fondement : D.312-157 CASF · D.3121

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire de l'établissement doit garantir que le médecin coordonnateur soit titulaire d'un diplôme ou, à défaut, d'une attestation de formation continue conformément à l’article D.312157 du CASF. Délai : Effectivité 2024-2025. Difficulté pour le médecin à libérer le temps nécessaire afin de suivre cette formation. Prescription règlementairement maintenue. Délai : Effectivité 20242025.

Écart 1 — Organisation des soins

Le médecin coordonnateur n’est pas titulaire d’un diplôme de gérontologie, ce qui contrevient à l’article Art D. 312-157 du CASF. Art D. 312-157 du CASF HAS, 2012 Contrat du MEDCO : Art. D. 312159-1 du CASF HAS, « Plan personnalisé de coordination en santé », 2019

Fondement : D.312-157 CASF · D.3121

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire de l'établissement doit garantir que le médecin coordonnateur soit titulaire d'un diplôme ou, à défaut, d'une attestation de formation continue conformément à l’article D.312157 du CASF. Délai : Effectivité 2024-2025. Difficulté pour le médecin à libérer le temps nécessaire afin de suivre cette formation. Prescription règlementairement maintenue. Délai : Effectivité 20242025.

Écart 2 — Organisation des soins

La règlementation prévoit pour la capacité de 65 places autorisées, un ETP de 0,60 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP 0,15, ce qui contrevient à l’article D312156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF

Fondement : D3121 · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la règlementation. Délai : Effectivité 2024 Le médecin coordonnateur exerce une activité libérale qui l’empêche de libérer du temps supplémentaire Le médecin coordonnateur exerce sur un autre EHPAD Prescription règlementairement maintenue. Délai : Effectivité 20242025. ARS Occitanie EHPAD ST JOSEPH – Contrôle sur pièces du 18/03/2024 Dossier MS_2024_12_CP_20 P a g e 3 | 3 Remarques (1) Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponse de l’établissement Recommandation retenue par le Directeur Général de l’ARS Maintenue : 0 Levée : 1

Écart 2 — Organisation des soins

La règlementation prévoit pour la capacité de 65 places autorisées, un ETP de 0,60 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP 0,15, ce qui contrevient à l’article D312156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF

Fondement : D3121 · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la règlementation. Délai : Effectivité 2024 Le médecin coordonnateur exerce une activité libérale qui l’empêche de libérer du temps supplémentaire Le médecin coordonnateur exerce sur un autre EHPAD Prescription règlementairement maintenue. Délai : Effectivité 20242025. ARS Occitanie EHPAD ST JOSEPH – Contrôle sur pièces du 18/03/2024 Dossier MS_2024_12_CP_20 P a g e 3 | 3 Remarques (1) Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponse de l’établissement Recommandation retenue par le Directeur Général de l’ARS Maintenue : 0 Levée : 1

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
Saint Joseph CPDécisions et mesures définitivesARS OccitaniePDF
Saint Joseph CPDécisions et mesures définitivesARS OccitaniePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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