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EHPAD RESIDENCE VALLEE DE L'AULNE — CHATEAULIN

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE VALLEE DE L'AULNE (CHATEAULIN) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD RESIDENCE VALLEE DE L'AULNE
Numéro FINESS290006402
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
AdresseROCADE DE PARC BIHAN, 29150 CHATEAULIN
DépartementFINISTERE (29)
Date d'ouverture1 janvier 1986

Ce qui a été constaté — 5 écarts

Gouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsOrganisation des soinsPersonnel et encadrement

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Elaborer un projet d ’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer un projet d ’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement Délai : 12 mois.

Écart 2 — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) en matière de composition du conseil de la vie sociale. 6 mois Décision instituant le CVS

Fondement : D311

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) en matière de composition du conseil de la vie sociale. 6 mois Décision instituant le CVS Délai : 6 mois.

Écart 4 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement Délai : 6 mois.

Écart 5 — Organisation des soins

1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l ’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur

Fondement : D3121

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l ’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Délai : 12 mois.

Écart 7 — Personnel et encadrement

2 -Ressources Humaines — Mettre en place une organisation permettant de s ’assurer de la présence de personnel aide-soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Planning AS de nuit

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Mettre en place une organisation permettant de s ’assurer de la présence de personnel aide-soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Planning AS de nuit Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
CHATEAULIN_Residence-Vallee-De-L-AulneDocumentARS BretagnePDF
CHATEAULIN_Residence-Vallee-De-L-Aulne_DecisionsDécisions et mesures définitivesARS BretagnePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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