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EHPAD RESIDENCE VALLEE DE L'AULNE — CHATEAULIN
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE VALLEE DE L'AULNE (CHATEAULIN) : 5 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE VALLEE DE L'AULNE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 290006402 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | ROCADE DE PARC BIHAN, 29150 CHATEAULIN |
| Département | FINISTERE (29) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1986 |
Ce qui a été constaté — 5 écarts
Gouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsOrganisation des soinsPersonnel et encadrement
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
1 - Gouvernance — Elaborer un projet d ’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement
Fondement : L311-8 CASF
Écart 2 — Droits des résidents
1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) en matière de composition du conseil de la vie sociale. 6 mois Décision instituant le CVS
Fondement : D311
Écart 4 — Gouvernance et projet d'établissement
1 - Gouvernance — Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement
Fondement : R311-33 CASF
Écart 5 — Organisation des soins
1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l ’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur
Fondement : D3121
Écart 7 — Personnel et encadrement
2 -Ressources Humaines — Mettre en place une organisation permettant de s ’assurer de la présence de personnel aide-soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Planning AS de nuit
Fondement : L311-3
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| CHATEAULIN_Residence-Vallee-De-L-Aulne | Document | ARS Bretagne | |
| CHATEAULIN_Residence-Vallee-De-L-Aulne_Decisions | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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