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EHPAD LES AVENS - PIERRE CANTIER — PEYRESTORTES

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES AVENS - PIERRE CANTIER (PEYRESTORTES) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD RESIDENCE LES AVENS
Numéro FINESS	660784687
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	8 BD NATIONAL BP 4, 66600 PEYRESTORTES
Département	PYRENEES ORIENTALES (66)
Date d'ouverture	1 mars 1987

Ce qui a été constaté — 3 écarts

Organisation des soinsDroits des résidents

Écart 1 — Organisation des soins

La structure déclare que la Commission de Coordination Gériatrique n’est pas active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Art. D.312158, 3° du CASF

Fondement : D.312-158 · D.3121

Ce qui est prescrit : Le médecin coordonnateur doit réunir, au minimum une fois par an, la commission de coordination gériatrique (CCG) chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l'établissement. Délai : effectivité 2024

Écart 2 — Organisation des soins

Le jour du contrôle l'EHPAD ne dispose pas de médecin coordonnateur, ce qui contrevient à l'article D312-155-0 du CASF.

Fondement : D312-155-0 CASF

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la règlementation Effectivité 2024.

Écart 3 — Droits des résidents

Au jour du contrôle, le modèle d’annexe au contrat de séjour (document probant n°28) n’a pas été transmis. Art. L.311-4-1 du CASF

Fondement : L.311-4-1 CASF

Ce qui est prescrit : Transmettre le document probant n° 28 pour vérification réglementaire. Délai : Immédiat Délai : Immédiat.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Les Avens Pierre Cantier CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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