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EHPAD PIERRE LAROQUE — ST PAUL DE FENOUILLET
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD PIERRE LAROQUE (ST PAUL DE FENOUILLET) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD PIERRE LAROQUE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 660009002 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | R PROFESSEUR JEAN SABRAZES, 66220 ST PAUL DE FENOUILLET |
| Département | PYRENEES ORIENTALES (66) |
| Date d'ouverture | 1 novembre 2014 |
Ce qui a été constaté — 2 écarts
Personnel et encadrementOrganisation des soins
Écart 1 — Personnel et encadrement
Le médecin coordonnateur de l’EHPAD au jour du contrôle n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou, à défaut, d'une attestation de formation continue. Cette situation n’est pas conforme à l’article D312157 du CASF. Art D. 312157 du CASF HAS, 2012
Fondement : D3121 · D.3121
Écart 2 — Organisation des soins
La règlementation prévoit pour la capacité de 50 places autorisées, un ETP de 0,4 médecin coordonnateur. L’établissement Art. D.312156 du CASF
Fondement : D.3121
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Pierre Laroque CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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