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EHPAD LA RESIDENCE CHATEAU NODET — MONTEREAU FAULT YONNE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA RESIDENCE CHATEAU NODET (MONTEREAU FAULT YONNE) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | ETS HEBERGT DES PERS AG DEPENDANTES LA RESIDENCE LES NOUES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 770001311 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 3 R DU MARECHAL JUIN, 77130 MONTEREAU FAULT YONNE |
| Département | SEINE ET MARNE (77) |
| Date d'ouverture | 25 février 2008 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Gouvernance et projet d'établissementDémarche qualité
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
En ne disposant pas d’un projet d’établissement valide, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article L. 311-8 du CASF. 5/31 Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport d’inspection n°2022-0148
Fondement : L.311-8 CASF
Écart 2 — Démarche qualité
En ne disposant pas d’une évaluation externe en cours de validité l’établissement contrevient aux dispositions de l’article L312-8, D312-203 à -205 du CASF.
Fondement : L312-8 · D312-203
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 770001311_LD_EHPAD-CHATEAU NODET_MONTEREAU | Lettre de suites | ARS Île-de-France | |
| 770001311_RP_EHPAD CHATEAU NODET_MONTEREAU | Rapport d'inspection | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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