EHPAD "RESIDENCE DU PLATEAU" — OTTANGE

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Intégrer le plan bleu dans le projet d’établissement. Prescription. Mesure maintenue

Fondement : L.312

Mesure corrective — Autres constats

Préciser le fonctionnement de la veille de nuit au sein de l’unité de vie protégée. Prescription.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Transmettre l’annexe du document de délégation de pouvoir, définissant les domaines délégués. Recommandation.

Mesure corrective — Droits des résidents

Inscrire la date de consultation du conseil de la vie sociale sur les documents de projet d’établissement. Recommandation.

Mesure corrective — Droits des résidents

Transmettre les comptes rendus complet des CVS de 2023. Recommandation.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre à jour la convention entre l'EHPAD et l'officine dispensatrice en prenant en considération les dispositions du code de la santé publique, notamment en nommant un pharmacien référent, comme cela est inscrit à l’article L. 5126 -10 II du CSP modifié par ordonnance n°2016 -1729 du 15 décembre 2016- art.1. Recommandation. Mesure levée

Fondement : L.5126

Mesure corrective — Autres constats

Mettre à jour le tableau de la procédure concernant l es évènements indésirables en détaillant l’organisation propre à l’EHPAD et en ajoutant les coordonnées du point focal régional de l’ARS Grand Est : [courriel retiré] Tél : [téléphone retiré] Fax : [téléphone retiré] Recommandation.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Modifier les fiches REX à venir pour que ces informations y figurent. SI les REX ne sont pas celles de l’EHPAD Le Plateau, transmettre les retours d’expérience réalisés au sein de l’établissement. S’il n’y en a pas eu, transmettre la procédure existante, ainsi que les documents permettant de réaliser l’analyse des causes profondes des événements indésirables. Recommandation. Mesure levée

Mesure corrective — Démarche qualité

Intégrer les actions à la suite du REX dans le plan d’action.

Mesure corrective — Démarche qualité

Organiser un suivi régulier et programmé du plan d’action Recommandation.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Poursuivre la dynamique de recrutement du personnel afin de limiter le recours à l’intérim.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre les outils mis à disposition du personnel intérimaire pour la réalisation des missions. Si ces outils n’existent pas , mettre à disposition des salariés ponctuels l’ensemble des outils nécessaire à assurer leur mission (plan de l’établissement, plan de soins à jour des résidents, accès au logiciel de suivi du résident, livret d’accueil…), et tenir à jour ces outils. Recommandation. Mesure maintenue

Fondement : R.10 · R.11 · R.12

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre le bilan social de l’établissement.

Mesure corrective — Autres constats

Analyser les causes de ces taux de rotation et d’ absentéisme afin de pouvoir trouver les solutions les plus adaptées, lorsque la situation le permet. Recommandation.

Fondement : R.13

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Poursuivre la dynamique de recrutement. Recommandation. Mesure maintenue

Fondement : R.14

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Prévoir une formation incendie pour l’année 2024, et annuellement.

Mesure corrective — Autres constats

Préciser l’accès à l’AFGSU2 pour les salariés. Recommandation. Mesure maintenue

Fondement : R.15