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EHPAD LES PATIOS — NANGIS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES PATIOS (NANGIS) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LES PATIOS
Numéro FINESS	770701100
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	6 BD VOLTAIRE, 77370 NANGIS
Département	SEINE ET MARNE (77)
Date d'ouverture	4 avril 1904

Ce qui a été constaté — 3 constats

Prévention de la maltraitanceSécurité des personnes et des locauxPersonnel et encadrement

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

.2.2.1 1.2.2.6 1.2.2.7 Gouvernance Management et stratégie Fournir à la MI l’organigramme centré sur l’EHPAD Les Patios, les diplômes et arrêtés de nomination et fiche de poste de la direction. L315-17 (directeur EHPAD public) et D 312-176-5 CASF (DUD en EHPAD privé) Circulaire DGAS/SD 5 n° 2004-138 du 24/03/2004 relative au livret d'accueil L311-8 CASF (PE avec modalités d'organisation et fonctionnement) D312-155-0 du CASF (missions et professionnels d'un EHPAD) L312-1, II, 4° CASF (personnels qualifiés en EHPAD) HAS « Stratégie d’adaptation à l’emploi des personnels au regard des populations accompagnées », et « Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention de la maltraitance », 2008 D312-176-6 du CASF (certification de niveau I du directeur : doctorat, Master 2, DEA, DESS) D312-176-7 CASF (certification de niveau II du directeur : Maitrise, licence

Fondement : L315-17 · D312-176-5 CASF · L311-8 CASF · D312-155-0 CASF

Ce qui est prescrit : .2.2.1 1.2.2.6 1.2.2.7 Gouvernance Management et stratégie Fournir à la MI l’organigramme centré sur l’EHPAD Les Patios, les diplômes et arrêtés de nomination et fiche de poste de la direction. L315-17 (directeur EHPAD public) et D 312-176-5 CASF (DUD en EHPAD privé) Circulaire DGAS/SD 5 n° 2004-138 du 24/03/2004 relative au livret d'accueil L311-8 CASF (PE avec modalités d'organisation et fonctionnement) D312-155-0 du CASF (missions et professionnels d'un EHPAD) L312-1, II, 4° CASF (personnels qualifiés en EHPAD) HAS « Stratégie d’adaptation à l’emploi des personnels au regard des populations accompagnées », et « Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la préven

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

.5.4.3 Fonctions support Sécurité des résidents Fournir à la MI l’extraction des appels malades sur 6 mois avec le temps de décroché de chaque appel et le taux de décroché dans les 5 minutes L313-4 CASF (docs sur droits du résident) L311-3 CASF 1° (sécurité du résident) Art. D312-155-0, I, 2° : Les EHPAD "...proposent et dispensent des soins médicaux et paramédicaux adaptés... et apportent une aide à la vie quotidienne adaptée". Le système actuel d’appels malades est vétuste et ne permet pas d’avoir des extractions efficientes. Des tableaux à interpréter ont été extraits. Malgré la vétusté du système d’appels- malades et les difficultés à obtenir des extractions, la direction de l’établissement a fourni un appui à la DDARS77 qui a permis de produire une analyse des temps de décrochés. Au regard de l’échantillonnage analysé sur les mois de mars, avril et les 15 premiers jours de mai 2025,

Fondement : L313-4 CASF · L311-3 CASF · D312-155-0

Ce qui est prescrit : .5.4.3 Fonctions support Sécurité des résidents Fournir à la MI l’extraction des appels malades sur 6 mois avec le temps de décroché de chaque appel et le taux de décroché dans les 5 minutes L313-4 CASF (docs sur droits du résident) L311-3 CASF 1° (sécurité du résident) Art. D312-155-0, I, 2° : Les EHPAD "...proposent et dispensent des soins médicaux et paramédicaux adaptés... et apportent une aide à la vie quotidienne adaptée". Le système actuel d’appels malades est vétuste et ne permet pas d’avoir des extractions efficientes. Des tableaux à interpréter ont été extraits. Malgré la vétusté du système d’appels- malades et les difficultés à obtenir des extractions, la direction de l’établissem Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

.1.4.5 Prise en charge Organisation de la prise en charge de l'admission à la sortie Fournir les conventions avec les médecins traitants qui interviennent au sein de l’EHPAD. R313-30-1 CASF (contrat médecin libéraux) L314-12 du CASF (rôle médecins libéraux dans EHPAD) D312-158 2° CASF (missions du MEDCO) Aucune convention n’existe. Fournir les conventions signées avec les médecins traitants qui interviennent au sein de l’EHPAD .A défaut fournir un courrier de refus de la part du médecin. Prescription maintenue 3 mois Inspection n°2024_IDF_00573 Ref de la mesure Type de mesures Réf. Rapport / N°IGAS Thème IGAS SousThème IGAS Mesure envisagée Texte de référence Réponse de l’établissement Décision Délai de mise en œuvre R1 Recommandation 1.1.1.2 Gouvernan ce Conformité aux conditions d'autorisation Transmettre les taux d’occupation PASA et accueil de jour. Carence de réponse de la part de l

Fondement : R313-30-1 CASF · L314-12 CASF · D312-158

Ce qui est prescrit : .1.4.5 Prise en charge Organisation de la prise en charge de l'admission à la sortie Fournir les conventions avec les médecins traitants qui interviennent au sein de l’EHPAD. R313-30-1 CASF (contrat médecin libéraux) L314-12 du CASF (rôle médecins libéraux dans EHPAD) D312-158 2° CASF (missions du MEDCO) Aucune convention n’existe. Fournir les conventions signées avec les médecins traitants qui interviennent au sein de l’EHPAD .A défaut fournir un courrier de refus de la part du médecin. Prescription maintenue 3 mois Inspection n°2024_IDF_00573 Ref de la mesure Type de mesures Réf. Rapport / N°IGAS Thème IGAS SousThème IGAS Mesure envisagée Texte de référence Réponse de l’établissement Décis Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
770701100_LD_EHPAD LES PATIOS_NANGIS	Lettre de suites	ARS Île-de-France	PDF
770701100_RP_EHPAD LES PATIOS_NANGIS	Rapport d'inspection	ARS Île-de-France	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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