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EHPAD DE CRECY — CRECY LA CHAPELLE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DE CRECY (CRECY LA CHAPELLE) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | ETS HEBERGT DES PERS AGEES DEPENDANTES DE CRECY |
|---|---|
| Numéro FINESS | 770701050 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 18 RTE DE LA CHAPELLE, 77580 CRECY LA CHAPELLE |
| Département | SEINE ET MARNE (77) |
| Date d'ouverture | 4 avril 1904 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Personnel et encadrementDroits des résidents
Mesure corrective — Personnel et encadrement
.2.2.10 Gouvernance | Management | Ajouter les coordonnées des personnes | Cf DUD réactualisé, indiquant les noms, | D315-68 CASF (contenu délégation, Une copie du et stratégie concernées par les délégations et prénoms et fonction des personnes EHPAD public) DUD modifié a subdélégations dans le document de concernées par les délégations D315-70 CASF (transmission et été transmise à délégation. publication des délégations) la mission. Transmettre une copie à la mission D315-71 CASF (délégation de signature | prescription d'inspection. pdt du CA-> directeur) levée Inspection n°2024_1DF_00571 Type de mesures Prescription Réf. Rapport / N°IGAS Thème IGAS Mesures envisagees La direction doit mettre en œuvre toutes les actions permettant le recrutement d'un médecin coordonnateur à hauteur de 06 ETP pour les 63 résidents autorisés. Transmettre à la mission les preuves de la recherche active. Ty
Fondement : D315-68 CASF · D315-70 CASF · D315-71 CASF · D312-156 CASF
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Mesure corrective — Droits des résidents
.12 Gouvernance | Management | Transmettre le règlement de Le règlement de fonctionnement mis à | L311-7 CASF (règlement de La mission est etstratégie | fonctionnement mis à jour et approuvé jour sera présenté au CVS du 8 octobre fonctionnement, consultation CVS) en attente de par le CVS. 2024. Le document pourra ensuite être | R311-34 CASF (affichage et remise du recevoir une transmis à la mission règlement fonctionnement) copie du R311-35, R311-36, R311-37 du CASF règlement de (contenu RF) fonctionnement modifié. Prescription maintenue (3 mois) P2 | Prescription 1215 Gouvernance | Management | Transmettre à la mission le projet | Les groupes de travail (incluant des L311-8 du CASF (contenu PE/PE tous | Là mission est et stratégie d'établissement actualisé, rédigé avec | résidents et des professionnels) ont les 5 ans), L315-17 (directeur d'un en attente de les professionnels de l'établi
Fondement : L311-7 CASF · R311-34 CASF · R311-35 · R311-36
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 770701050_LD_EHPAD DE CRECY_CRECY | Lettre de suites | ARS Île-de-France | |
| 770701050_RP_EHPAD DE CRECY_CRECY | Rapport d'inspection | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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