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EHPAD LES FONTAINES — ELLIANT

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES FONTAINES (ELLIANT) : 6 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LES FONTAINES
Numéro FINESS	290019876
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	2 R CHALONIC, 29370 ELLIANT
Département	FINISTERE (29)
Date d'ouverture	27 juillet 1992

Ce qui a été constaté — 6 constats

Gouvernance et projet d'établissementAutres constatsDroits des résidentsPersonnel et encadrement

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d’établissement Gouvernance

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d’établissement Gouvernance Délai : 12 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311 -20 du CASF). 6 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale 2023. Gouvernance

Fondement : D311

Ce qui est prescrit : Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311 -20 du CASF). 6 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale 2023. Gouvernance Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Rédiger un règlement de fonctionnement afin de se mettre en conformité avec la réglementation (article L311-7 du CASF. 6 mois Règlement de fonctionnement Gouvernance

Fondement : L311-7 CASF

Ce qui est prescrit : Rédiger un règlement de fonctionnement afin de se mettre en conformité avec la réglementation (article L311-7 du CASF. 6 mois Règlement de fonctionnement Gouvernance Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Poursuivre la recherche d’ un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur Gouvernance

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Poursuivre la recherche d’ un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur Gouvernance Délai : 12 mois.

Mesure corrective — Autres constats

(Remarques n°1,3 et 4) Améliorer la formalisation des fonctions et des missions de direction : - en élaborant un document précisant les délégations accordées à la directrice, - en élaborant une procédure écrite et validée contenant les mesures mises en œuvre pour assurer de manière efficiente la continuité de la fonction de direction, - en organisant des réunions de direction, et en diffusant les décisions de direction et leur mise en œuvre. 6 mois -Document unique de délégation -Procédure concernant la continuité de la fonction de direction -Calendrier des réunions de direction et comptes rendus Thématique N° Prescription (N° Ecart et/ou remarques) Contenu Délai mise en œuvre Eléments de preuve à fournir Gestion des risques

Ce qui est prescrit : (Remarques n°1,3 et 4) Améliorer la formalisation des fonctions et des missions de direction : - en élaborant un document précisant les délégations accordées à la directrice, - en élaborant une procédure écrite et validée contenant les mesures mises en œuvre pour assurer de manière efficiente la continuité de la fonction de direction, - en organisant des réunions de direction, et en diffusant les décisions de direction et leur mise en œuvre. 6 mois -Document unique de délégation -Procédure concernant la continuité de la fonction de direction -Calendrier des réunions de direction et comptes rendus Thématique N° Prescription (N° Ecart et/ou remarques) Contenu Délai mise en œuvre Eléments de pr Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

(Remarques n°9, 10 et 11) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des évènements indésirables formalisé et opérationnel en prenant en co mpte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS, - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations des résidents et des familles formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations d e bonnes pratiques de l’ANESM/HAS - Mettant en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au sein de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM/HAS. 12 mois -Procédure de recueil, de traitement et d’analyse des évènements indésirables - Procédure de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations des résidents et des familles - Calendrier des réuni

Ce qui est prescrit : (Remarques n°9, 10 et 11) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des évènements indésirables formalisé et opérationnel en prenant en co mpte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS, - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations des résidents et des familles formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations d e bonnes pratiques de l’ANESM/HAS - Mettant en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au sein de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM/HAS. 12 moi Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
ELLIANT_Ehpad-Les-Fontaines	Document	ARS Bretagne	PDF
ELLIANT_Ehpad-Les-Fontaines_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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