Accueil › Départements › FINISTERE › EHPAD LES FONTAINES

EHPAD LES FONTAINES — ELLIANT

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES FONTAINES (ELLIANT) : 6 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LES FONTAINES
Numéro FINESS	290019876
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	2 R CHALONIC, 29370 ELLIANT
Département	FINISTERE (29)
Date d'ouverture	27 juillet 1992

Ce qui a été constaté — 6 écarts

Gouvernance et projet d'établissementAutres constatsDroits des résidentsPersonnel et encadrement

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d’établissement Gouvernance

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d’établissement Gouvernance Délai : 12 mois.

Écart 2 — Droits des résidents

Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311 -20 du CASF). 6 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale 2023. Gouvernance

Fondement : D311

Ce qui est prescrit : Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311 -20 du CASF). 6 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale 2023. Gouvernance Délai : 6 mois.

Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement

Rédiger un règlement de fonctionnement afin de se mettre en conformité avec la réglementation (article L311-7 du CASF. 6 mois Règlement de fonctionnement Gouvernance

Fondement : L311-7 CASF

Ce qui est prescrit : Rédiger un règlement de fonctionnement afin de se mettre en conformité avec la réglementation (article L311-7 du CASF. 6 mois Règlement de fonctionnement Gouvernance Délai : 6 mois.

Écart 4 — Personnel et encadrement

Poursuivre la recherche d’ un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur Gouvernance

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Poursuivre la recherche d’ un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur Gouvernance Délai : 12 mois.

Écart 5 — Autres constats

(Remarques n°1,3 et 4) Améliorer la formalisation des fonctions et des missions de direction : - en élaborant un document précisant les délégations accordées à la directrice, - en élaborant une procédure écrite et validée contenant les mesures mises en œuvre pour assurer de manière efficiente la continuité de la fonction de direction, - en organisant des réunions de direction, et en diffusant les décisions de direction et leur mise en œuvre. 6 mois -Document unique de délégation -Procédure concernant la continuité de la fonction de direction -Calendrier des réunions de direction et comptes rendus Thématique N° Prescription (N° Ecart et/ou remarques) Contenu Délai mise en œuvre Eléments de preuve à fournir Gestion des risques

Ce qui est prescrit : (Remarques n°1,3 et 4) Améliorer la formalisation des fonctions et des missions de direction : - en élaborant un document précisant les délégations accordées à la directrice, - en élaborant une procédure écrite et validée contenant les mesures mises en œuvre pour assurer de manière efficiente la continuité de la fonction de direction, - en organisant des réunions de direction, et en diffusant les décisions de direction et leur mise en œuvre. 6 mois -Document unique de délégation -Procédure concernant la continuité de la fonction de direction -Calendrier des réunions de direction et comptes rendus Thématique N° Prescription (N° Ecart et/ou remarques) Contenu Délai mise en œuvre Eléments de pr Délai : 6 mois.

Écart 7 — Autres constats

(Remarques n°9, 10 et 11) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des évènements indésirables formalisé et opérationnel en prenant en co mpte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS, - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations des résidents et des familles formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations d e bonnes pratiques de l’ANESM/HAS - Mettant en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au sein de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM/HAS. 12 mois -Procédure de recueil, de traitement et d’analyse des évènements indésirables - Procédure de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations des résidents et des familles - Calendrier des réuni

Ce qui est prescrit : (Remarques n°9, 10 et 11) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des évènements indésirables formalisé et opérationnel en prenant en co mpte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS, - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations des résidents et des familles formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations d e bonnes pratiques de l’ANESM/HAS - Mettant en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au sein de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM/HAS. 12 moi Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
ELLIANT_Ehpad-Les-Fontaines	Document	ARS Bretagne	PDF
ELLIANT_Ehpad-Les-Fontaines_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à ELLIANT

RESIDENCE DU SOLEIL LEVANT5 constat(s)
EHPAD LA VALLEE DU GOYEN - AUDIERNE2 constat(s)
EHPAD DES GENETS1 constat(s)
CENTRE RENE FORTIN1 constat(s)
EHPAD RESIDENCE KERAMPIR1 constat(s)
CENTRE SPECIALISE KUZH HEOL3 constat(s)
EHPAD ST JOSEPH1 constat(s)
EHPAD BRANDA3 constat(s)
EHPAD DE KERAMPERE5 constat(s)
EHPAD KER DIGEMER6 constat(s)
EHPAD KER GWENN4 constat(s)
EHPAD KERLEVENEZ3 constat(s)

D'autres établissements inspectés

EAM YVERIERES30 — 6 constat(s)
EHPAD GIBLAINE22 — 6 constat(s)
EHPAD LA VILLA CASTERA32 — 6 constat(s)
EHPAD FONDATION GAUDISSARD11 — 6 constat(s)
EHPAD FRANCOISE GAUFFIER34 — 6 constat(s)
EHPAD LE DOMAINE81 — 7 constat(s)
EHPAD RESIDENCE LA MARGERIDE48 — 6 constat(s)
MAISON DE RETRAITE KERIOLET56 — 7 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de ELLIANT. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.