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EHPAD DU CHATEAU DE CUINCHY — CUINCHY
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DU CHATEAU DE CUINCHY (CUINCHY) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD DU CHATEAU DE CUINCHY |
|---|---|
| Numéro FINESS | 620106104 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 58 R ANATOLE FRANCE, 62149 CUINCHY |
| Département | PAS DE CALAIS (62) |
| Date d'ouverture | 1 septembre 1969 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Autres constats
Mesure corrective — Autres constats
respecter leurs rythmes de vie conformément aux dispositions des articles D. 311, D. 312-155-0 et L. 311-3.
Fondement : D.311 · D.312-155-0 · L.311-3 · L.311-8 CASF
Mesure corrective — Autres constats
préciser les modalités de son élaborations ; - détailler les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique.
Fondement : D.312-158 · R.311
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| CUINCHY_EHPAD du Chateau_courrier+tableau_2022_HDF_0287 | Document | ARS Hauts-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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