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EHPAD LE VERGER — MAUVES SUR LOIRE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE VERGER (MAUVES SUR LOIRE) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE LE VERGER |
|---|---|
| Numéro FINESS | 440007466 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 10 COTE ST DENIS, 44470 MAUVES SUR LOIRE |
| Département | LOIRE ATLANTIQUE (44) |
| Date d'ouverture | 15 novembre 1976 |
Ce qui a été constaté — 3 constats
Autres constatsSécurité des personnes et des locaux
Mesure corrective — Autres constats
maintenir la demande de mesure corrective en l'attente de sa réalisation effective. Mesure.
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
faire face à tout type de crise et de situations sanitaires exceptionnelle. Il est proposé de maintenir la demande de mesure corrective. Le référentiel de contrôle renvoie au guide d’aide à l'élaboration du plan bleu en EHPAD (cf. document ARS PDL 2022 - Situations Sanitaires Exceptionnelles ). Mesure.
Mesure corrective — Autres constats
maintenir la demande de mesure corrective. Mesure.
Fondement : R311-0-5 · L311-3 · L311-3-7 · D311-8
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 44 MAUVES SUR LOIRE EHPAD Le Verger lettre de décision | Décisions et mesures définitives | ARS Pays de la Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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