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EHPAD MARCELLIN CHAMPAGNAT- LE MONTET — ST GENIS LAVAL

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD MARCELLIN CHAMPAGNAT- LE MONTET (ST GENIS LAVAL) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD MARCELLIN CHAMPAGNAT- LE MONTET
Numéro FINESS	690011978
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	9 R FRANCISQUE DARCIEUX, 69230 ST GENIS LAVAL
Département	RHONE (69)
Date d'ouverture	1 février 2005

Ce qui a été constaté — 3 constats

Organisation des soinsAutres constatsPrévention de la maltraitance

Écart 1 — Organisation des soins

le médecin coordonateur est présent à hauteur de 0,3 ETP ce qui ne correspond pas aux attendus réglementaires qui prévoient une présence de 0,4 ETP pour une capacité entre 45 et 59 places, D312-156 CASF.

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : augmenter le temps de médecin coordonateur, au regard de la capacité autorisée et conformément à l'article D 312-156 CASF afin qu'il soit en capacité d'assurer l'ensemble des missions qui lui incombent. Vous trouverez en annexe la demande de l'établissement d'augmenter le temps du docteur Poyet et sa réponse négative 1.11_Demande_à_Médecin_daugme nter_son_temps 1.11_Courrier_réponse_augmentatio n_temps_de_travail.pdf Il est bien noter votre démarche auprès du médecin d'augmenter son temps de travail et de sa réponse négative. Il n'en demeure pas moins que D 312-156 CASF prévoit une hausse du temps règlementaire du médecin coordonnateur et que le contexte de pénurie de ressources médicales ne

Écart 2 — Autres constats

le RAMA transmis est incomplet au regard des items prévu dans les attendus réglementaires, D312158 CASF.

Fondement : D3121

Ce qui est prescrit : élaborer un RAMA pour 2023 en y intégrant les différents attendus réglementaires prévus à l'article D312-158 CASF. Le RAMA sera revu pour 2023. Votre engagement d'élaborer un RAMA en 2023 est noter. Par conséquent, vous établirez le RAMA concernant l'activité 2022. En attendant l'élaboration du RAMA conformément à l'article D312-158 CASF, la prescription n°2 est maintenue. 1.15 L’établissement dispose-t-il d’un registre ou tableau de bord recueillant l’ensemble des évènements indésirables (EI) et ou évènements indésirables graves (EIG)? Oui Le tableau de bord des EI de l'établissement permette d'assurer le suivi arès la déclaration afin que l'EI ne se répète pas. Les professionnels se sont a

Écart 3 — Prévention de la maltraitance

le projet d'établissement, dans sa politique de prévention de la maltraitance, ne répond pas aux attendus réglementaires prévus à l'article L311-8 CASF.

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : compléter le projet d'établissement portant sur la politique de prévention de la maltraitance en vertu des attendus réglementaires L311-8 CASF. Le PE sera complété pour mi-mai. Votre engagement de compléter pour mi-mai le PE du volet relatif à politique de prévention de la maltraitance est pris en compte. Dans l'attente de ce dernier, la prescription n°3 est maintenue. 1.17 Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est-il régulièrement élu ? Joindre la composition du CVS en identifiant chaque catégorie de membres et joindre la décision s’y rapportantOui Les membres du CVS ont été élus pour la dernière fois le 17 février 2023. 1.18 Avez-vous fait une présentation aux membres du CVS concernant les no

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
69_2023_CSP_EHPADMARCELLINCHAMPAGNAT-LEMONTET	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de ST GENIS LAVAL. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.