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EHPAD LES AIGUEILLERES — MONTFERRIER SUR LEZ
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES AIGUEILLERES (MONTFERRIER SUR LEZ) : 1 constat publié par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE LES AIGUEILLERES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 340014141 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 192 CHE DES AIGUEILLERES, 34980 MONTFERRIER SUR LEZ |
| Département | HERAULT (34) |
| Date d'ouverture | 1 juin 2002 |
Ce qui a été constaté — 1 constat
Gouvernance et projet d'établissement
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
La mission constate, au jour du contrôle, que le structure ne dispose pas d’un projet d'établissement valide de moins de 5 ans, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF D311-38-3 et 4 du CASF
Fondement : L311-8 CASF · L.311-8 CASF · D311-38-3
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Les Aigueilleres CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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