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EHPAD DU CH VITRE — VITRE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DU CH VITRE (VITRE) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD DU CH VITRE
Numéro FINESS	350006433
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	45 R DE PARIS, 35506 VITRE
Département	ILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture	1 janvier 1901

Ce qui a été constaté — 1 constat

Personnel et encadrement

Mesure corrective — Personnel et encadrement

) Justifier d ’un temps de travail effectif de médecin coordonnateur dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Décision d’affectation mentionnant le temps de coordination 1 - Gouvernance

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : ) Justifier d ’un temps de travail effectif de médecin coordonnateur dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Décision d’affectation mentionnant le temps de coordination 1 - Gouvernance Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
VITRE_Ehpad-Du-Ch-Vitre	Document	ARS Bretagne	PDF
VITRE_Ehpad-Du-Ch-Vitre_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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