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EHPAD L ECUREUIL — LA CHAUSSEE ST VICTOR
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD L ECUREUIL (LA CHAUSSEE ST VICTOR) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD L ECUREUIL |
|---|---|
| Numéro FINESS | 410003958 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 3 R DES GREVES, 41260 LA CHAUSSEE ST VICTOR |
| Département | LOIR ET CHER (41) |
| Date d'ouverture | 1 novembre 1971 |
Ce qui a été constaté — 3 constats
Prévention de la maltraitanceDroits des résidentsAutres constats
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.
Mesure corrective — Droits des résidents
Disposer de la Charte des droits et libertés 031 de la personne accueillie au sein du livret +.
Fondement : L311-4 CASF · D311
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Autres constats
Réunir a minima annuellement la commis.
Fondement : D312-158
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 41_LA-CHAUSSEE-SAINT-VICTOR_EHPAD_L_Ecureuil_LMD | Lettre de suites | ARS Centre-Val de Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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