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EHPAD YVES COUGNAUD — LE POIRE SUR VIE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD YVES COUGNAUD (LE POIRE SUR VIE) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE YVES COUGNAUD |
|---|---|
| Numéro FINESS | 850003252 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 1 R AUGUSTE GENDREAU, 85170 LE POIRE SUR VIE |
| Département | VENDEE (85) |
| Date d'ouverture | 2 mars 1967 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Autres constats
Mesure corrective — Autres constats
communiquer des coordonnées de professionnels. A noter que la quotité de travail prévue au sein de l'annonce (ETP <50%) est en deçà des seuils définis par l'article D312-156 du CASF qui prévoit un équivalent temps plein de 0,60 pour un établissement dont la capacité autorisée est comprise entre 60 et 99 places. Mesure.
Fondement : D312-156 CASF · L311-3-7 · D311-8
Mesure corrective — Autres constats
réduire le délai de jeûne, il est proposé de maintenir la demande de mesure corrective. Il est proposé de reporter l'échéancier de mise en œuvre de la demande de mesure corrective à 1 an. Mesure.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 85 LE POIRE SUR VIE EHPAD Yves Cougnaud lettre de décision | Décisions et mesures définitives | ARS Pays de la Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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