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EHPAD TAILLEGRAIN — BOURGES

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD TAILLEGRAIN (BOURGES) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD TAILLEGRAIN
Numéro FINESS	180004665
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	6 R TAILLEGRAIN, 18000 BOURGES
Département	CHER (18)
Date d'ouverture	3 février 2010

Ce qui a été constaté — 1 constat

Gouvernance et projet d'établissement

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

. GOUVERNANCE 0 Respecter la capacité d'accueil de l'établissement en conformité avec l'autorisation e justifier de locaux dédiés au PASA INJONCTION JUSTIFICATIONS FORMELLES : lois et règlements, directives, recommandations professionnelles externes ÉCHÉANCE Arrêté d'autorisation Réalisé_sans objet Article D312-155-0-1 du CASF Réalisé_sans objet e justifier de locaux dédiés à l'accueil de jour e Disposer de locaux dédiés à l’unité sécurisée e Disposer d’un projet d'établissement spécifique à l'EHPAD, Circulaire DGCS/SD3A n°2011-44 du 29 novembre 2011 relative aux modalités d'organisation de l'accueil de jour Recommandation ANESM - L'accompagnement des personnes atteintes d'une maladie d'Alzheimer ou apparentée en établissement médico-social - Février 2009 Réalisé_sans objet Luc Li | Article L311-8 du CASF 6 mois en cours de validité, avec validation des instances 14 0 ‘Élaborer L projet

Fondement : D312-155-0-1 CASF · L311-8 CASF · D312-9 CASF · L311-7 CASF

Ce qui est prescrit : . GOUVERNANCE 0 Respecter la capacité d'accueil de l'établissement en conformité avec l'autorisation e justifier de locaux dédiés au PASA INJONCTION JUSTIFICATIONS FORMELLES : lois et règlements, directives, recommandations professionnelles externes ÉCHÉANCE Arrêté d'autorisation Réalisé_sans objet Article D312-155-0-1 du CASF Réalisé_sans objet e justifier de locaux dédiés à l'accueil de jour e Disposer de locaux dédiés à l’unité sécurisée e Disposer d’un projet d'établissement spécifique à l'EHPAD, Circulaire DGCS/SD3A n°2011-44 du 29 novembre 2011 relative aux modalités d'organisation de l'accueil de jour Recommandation ANESM - L'accompagnement des personnes atteintes d'une maladie d'Alzh Délai : 6 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
18_BOURGES_EHPAD_Taillegrain_LMD	Lettre de suites	ARS Centre-Val de Loire	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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