Inspections EHPAD

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EHPAD RESIDENCE DE VILLERS — ST FARGEAU PONTHIERRY

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE DE VILLERS (ST FARGEAU PONTHIERRY) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSETS HEBERGT PERS AG DEPENDANTES RESIDENCE DE VILLERS
Numéro FINESS770811560
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse1 ALL BOURETTE, 77310 ST FARGEAU PONTHIERRY
DépartementSEINE ET MARNE (77)
Date d'ouverture15 avril 1994

Ce qui a été constaté — 3 constats

Signalement des événements gravesAutres constatsCircuit du médicament

Mesure corrective — Signalement des événements graves

:13 Gouvernanc e Gestion des risques, des crises et des évènements indésirables Former et tracer les formations réalisées auprès des professionnels sur la classification et l'identification des différents évènements indésirables L313-24 CASF (protection du salarié déclarant) RBPP HAS, "Mission du responsable d'étabt et rôle de l'encadrement dans la prévention et la lutte contre la maltraitance”, 2008 Art. L. 331-8-1 et R.3318 à 10 CASF Arrêté du 28/12/2016 modifié (Nature des dysfonctionnements graves et évènements à déclarer aux autorités administratives) _ En 2022, deux formations sur le sujet ont été réalisées (le 15 mars 2023 et le 6 juin 2023), et une nouvelle programmation est prévue d'ici la fin décembre 2023. Dans notre suivi quotidien, nos professionnels ont été sensibilisés à ces pratiques — un protocole de signalement des El leur a été présenté — et ils ont pris connaissance,

Fondement : L313-24 CASF · L.331-8-1 · R.3318

Ce qui est prescrit : :13 Gouvernanc e Gestion des risques, des crises et des évènements indésirables Former et tracer les formations réalisées auprès des professionnels sur la classification et l'identification des différents évènements indésirables L313-24 CASF (protection du salarié déclarant) RBPP HAS, "Mission du responsable d'étabt et rôle de l'encadrement dans la prévention et la lutte contre la maltraitance”, 2008 Art. L. 331-8-1 et R.3318 à 10 CASF Arrêté du 28/12/2016 modifié (Nature des dysfonctionnements graves et évènements à déclarer aux autorités administratives) _ En 2022, deux formations sur le sujet ont été réalisées (le 15 mars 2023 et le 6 juin 2023), et une nouvelle programmation est prévue d Délai : 1 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

,13 Fonction support Gestion des ressources humaines Tenir à jour le tableau de bord ANAP de l'établissement En application de l'article R. 314-29 du CASF, il est institué un tableau de bord de la performance applicable aux catégories d'établissements et services relevant des 2°,3°,5°,6° et7° du de l'article L. 312-1 du même code, dont la liste Nous transmettons la preuve que le tableau de bord ANAP est à jour. PRESCRIPTION LEVEE Rapports d'inspection n°2022_IDF_00270 et n°2023 EHPAD Hameau de Villers - BRIDGE _IDF_00542 Annexe 2/12 Reference Tvoe de Réf. Thème Sous- Réponse de l'établissement Décision Délai de dela is _ Rapport / ([e7C Thème Mesure envisagée Texte de référi miseen mesure ÿ NEIGAS IGAS œuvre est précisée en annexe À du présent arrêté P4A [

Fondement : R.314-29 CASF · L.312-1

Ce qui est prescrit : ,13 Fonction support Gestion des ressources humaines Tenir à jour le tableau de bord ANAP de l'établissement En application de l'article R. 314-29 du CASF, il est institué un tableau de bord de la performance applicable aux catégories d'établissements et services relevant des 2°,3°,5°,6° et7° du de l'article L. 312-1 du même code, dont la liste Nous transmettons la preuve que le tableau de bord ANAP est à jour. PRESCRIPTION LEVEE Rapports d'inspection n°2022_IDF_00270 et n°2023 EHPAD Hameau de Villers - BRIDGE _IDF_00542 Annexe 2/12 Reference Tvoe de Réf. Thème Sous- Réponse de l'établissement Décision Délai de dela is _ Rapport / ([e7C Thème Mesure envisagée Texte de référi miseen mesure ÿ

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Mesure corrective — Circuit du médicament

.2 Fonction Gestion | Compléter l'ensemble des dossiers La psychologue se charge de metire à jour | Le document fourni « 20230807maintenue support | d'information | résidents par les pièces requises les projets personnalisés des résidents qui | 5 Exemple de projet individualisé P2C notamment : les projets sont validés par la direction et envoyés aux | intégré » est un avenant au contrat individualisés et la liste des familles. de séjour daté relatif au projet personnes qualifiés du individualisé d'un des résidents de département. l'Ehpad. Apporter à la mission la preuve Par ai : : ; ar ailleurs, la preuve de la mise en attestant cette mise en conformité. conformité des ‘dossiers ‘de l'ensemble des résidents n'est pas . apportée. Lois La mission d'inspection sollicite les accès aux projets individualisés des résidents dont les accès informatiques à distance (profil utilisateur et mot de p

Fondement : R10 · D312-156 CASF · D312-155-0 CASF · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : .2 Fonction Gestion | Compléter l'ensemble des dossiers La psychologue se charge de metire à jour | Le document fourni « 20230807maintenue support | d'information | résidents par les pièces requises les projets personnalisés des résidents qui | 5 Exemple de projet individualisé P2C notamment : les projets sont validés par la direction et envoyés aux | intégré » est un avenant au contrat individualisés et la liste des familles. de séjour daté relatif au projet personnes qualifiés du individualisé d'un des résidents de département. l'Ehpad. Apporter à la mission la preuve Par ai : : ; ar ailleurs, la preuve de la mise en attestant cette mise en conformité. conformité des ‘dossiers ‘de l'ensemb Délai : 5 mois.

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Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
770811560_LD_EHPAD HAMEAU DE VILLERS_SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYLettre de suitesARS Île-de-FrancePDF
770811560_RP_EHPAD HAMEAU DE VILLERS_SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY_06072023Rapport d'inspectionARS Île-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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