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RESIDENCE LA METAIRIE — MENEAC

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE LA METAIRIE (MENEAC) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE LA METAIRIE
Numéro FINESS	560005118
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	R DE LA METAIRIE, 56490 MENEAC
Département	MORBIHAN (56)
Date d'ouverture	1 mars 1980

Les constats publiés pour cet établissement sont les mêmes, presque mot pour mot, que ceux de RESIDENCE DE PORH-KER (PLUVIGNER) : les deux relèvent en général du même gestionnaire et de la même inspection.

Ce qui a été constaté — 3 écarts

Droits des résidentsGouvernance et projet d'établissementOrganisation des soins

Écart 1 — Droits des résidents

1 - Gouvernance Prescription _01 Elaborer un projet d ’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF 12 mois projet d'établissement Ecarts_02 et 04 1 - Gouvernance Prescription _02 Veiller à respecter les dispositions réglementaires concernant la composition du conseil de la vie sociale. (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022. 12 mois Décision instituant le CVS

Fondement : L311-8 CASF · D311-5 CASF

Ce qui est prescrit : 1 - Gouvernance Prescription _01 Elaborer un projet d ’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF 12 mois projet d'établissement Ecarts_02 et 04 1 - Gouvernance Prescription _02 Veiller à respecter les dispositions réglementaires concernant la composition du conseil de la vie sociale. (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022. 12 mois Décision instituant le CVS Délai : 12 mois.

Écart 4 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance Prescription _03 Compléter le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (articles R311-33 à R311-37 du CASF) 3 mois règlement de fonctionnement

Fondement : R311-33 · R311-37 CASF

Ce qui est prescrit : 1 - Gouvernance Prescription _03 Compléter le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (articles R311-33 à R311-37 du CASF) 3 mois règlement de fonctionnement Délai : 3 mois.

Écart 5 — Organisation des soins

1 - Gouvernance Prescription _04 Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : 1 - Gouvernance Prescription _04 Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
MENEAC_Residence-La-Metairie	Document	ARS Bretagne	PDF
MENEAC_Residence-La-Metairie_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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