EHPAD LES JARDINS D'HESTIA — GREZIEU LA VARENNE

Écart 1 — Personnel et encadrement

Enraisond'unnombreimportantdepostesvacantssurlesoins,l'EHPAD n'est pas en capacité à ce jour d'attester d'une équipe qualifiée conformément à l'article L312-1-II du CASF. Comme expliqué au dessus, la direction poursuit une démarche active afin de pourvoir les postes vacants par du personnel diplômé et de stabiliser les équipes comme en témoignent les annonces postées régulièrement pour recruter des personnels AS et IDE. La direction a également augmenté les salaires de certaines AS diplômées, qui souhaitaient partir de l'établissement. Malgré les efforts poursuivis par l’établissement pour fidéliser le personnel et notamment la mise en place de cette politique sociale favorable aux salariés, la situation sanitaire et les épidémies à répétition ont causé une partie de ces départs. Il est prisbonnenotede la volontéde la directionde l'établissementde fidéliserle personnel. L'écart n°1 est l

Fondement : L312-1 · L312-1 CASF

Écart 3 — Organisation des soins

Afin de sensibiliser les médecins sur l'obligation fixée par l'article R. 313-30-1 du CASF, un courrier a été envoyé à l'ensemble des médecins amenés à travailler dans la structure, leur rappelant l'obligation d'établir une convention individuelle entre la structure et le médecin traitant. Ce courrier les invite à se rapprocher de la direction afin de procéder à la signature de ces conventions.

Fondement : R.313-30-1 CASF

Écart 4 — Organisation des soins

Les conventions liant les 4 orthophonistes à l'établissement ont été modifiées. La mission trouvera en annexe le modèle de la nouvelle convention conformes à l'option de tarif global prévue à l'article R314-166 du CASF et envoyée à signature des orthophonistes pour mise à jour (en attente de retour) 4,2Convention MAJ orthophie singée - 4,2 CONVENTION MAJ orthophonie singée - 4,2 courrier convention individuelle -4,2 nouvelle trame convention orthophonie forfait global - Courrier envoyé au médecins traitants le 18/01/2023 Un courrier adressé aux médecins traitants a été transmis. Il rappelle bien l'intérêt des conventions. La trame de la convention n'a pas été transmise comme élément de preuve. L'écart N°3 est maintenu dans l'attente de la signature des conventions avec les médecins traitants intervenants dans l'établissement. Mesure corrective attendue : transmettre les conventions signé

Fondement : R314-166 CASF