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EHPAD CH FONTENAY — FONTENAY LE COMTE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD CH FONTENAY (FONTENAY LE COMTE) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD CH FONTENAY |
|---|---|
| Numéro FINESS | 850020389 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 40 R RABELAIS CS 10039, 85201 FONTENAY LE COMTE |
| Département | VENDEE (85) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1966 |
Ce qui a été constaté — 3 constats
Autres constats
Mesure corrective — Autres constats
maintenir la demande de mesure corrective. Mesure.
Mesure corrective — Autres constats
formaliser)- Art D 312-158 du CASF. 1 6 mois L'établissement déclare qu'une EGS sera formalisée dans un délai de 6 mois. Il est pris acte des éléments apportés. En l'attente de la formalisation d'une EGS, il est proposé de maintenir la demande de mesure corrective. Mesure.
Fondement : D312-158 CASF · R311-0-5
Mesure corrective — Autres constats
mener une réflexion de réorganisation des horaires du diner et petit déjeuner. Il est proposé de maintenir la demande de mesure corrective en l'attente d'actions opérationnelles issues des propositions du groupe de travail. Mesure.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 85 FONTENAY LE COMTE EHPAD CH Fontenay lettre de décision | Décisions et mesures définitives | ARS Pays de la Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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