EHPAD LE CLOS ROUSSET — ST MARCEL LES VALENCE

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Développer la démarche d'amélioration continue de la qualité en: e formalisant une procédure unique de déclaration des événements indésirables conformément aux articles L. 331-8-1, R. 331-8 du CASF et L. 1413-14 du CSP permettant : - la déclaration par le professionnel ayant constaté l'El, - un traitement complet des événements indésirables survenus, - la déclaration de tous les El / EIG(S) à déclaration obligatoire aux autorités administratives compétentes, - de s'assurer de son appropriation et de sa mise en œuvre par l'ensemble du personnel e __formalisant le dispositif de recueil et d'analyse des réclamations. | Cf. écart(s) / Remarque(s).

Fondement : L.331-8-1 · R.331-8 CASF · L.1413-14 CSP

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Poursuivre pour le directeur en poste au jour de | l'inspection sa démarche de formation qualifiante et.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

transmettre le diplôme attestant qu'il bénéficie du niveau requis, conformément à l'article D. 312-176-6 / D. 312-176-7 du CASF. + Produire les diplômes de la personne devant prendre en charge la direction de l'établissement au départ de M. initiales fin 2024, permettant d'attester de la qualification de celle-ci pour le poste. Aménager le parcours de déambulation des unités de vie protégées afin qu'ils ne présentent plus de risques de chutes pour les résidents.

Fondement : D.312-176-6 · D.312-176-7 CASF · L311-3 CASF · L.311-3

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place une organisation permettant de.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

réduire le temps de réponse à l'appel malade afin d'assurer la sécurité des résidents, conformément à l'article L. 311-3 du CASF.

Fondement : L.311-3 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

+ Assurer le suivi des délais de réponse Concernant les projets d'accueil personnalisé des résidents :.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser pour chaque résident un projet d'accompagnement personnalisé comprenant un projet de vie et un projet de soin, suffisamment détaillé, en associant les personnels concernés et.

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Mesure corrective — Autres constats

prévoir sa réévaluation annuelle, conformément aux articles L311-3 et D312-155-0 du CASF et aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la HAS / ANESM « Les attentes de la personne et le projet personnalisé ».

Fondement : L311-3 · D312-155-0 CASF

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Formaliser pour tous les PAP le recueil des habitudes de vie, les attentes conformément aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la HAS / ANESM "Qualité de vie en EHPAD - volet 1 : de l'accueil de la personne à son accompagnement".

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Mesure corrective — Autres constats

Définir le mode de « référencement » mis en place (professionnel référent, …) afin de veiller aux besoins et attentes de chaque résident, assurer le relais entre les équipes et les proches et élaborer et.

Fondement : R12 · R13

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Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en conformité le temps de service du médecin coordonnateur avec l'article D312-156 du CASF (0,60 ETP contre 0,50 ETP).

Fondement : D312-156 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Sensibiliser le personnel au projet général de soin.

Fondement : D.312-158 · L.1110-4 CSP

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Mesure corrective — Autres constats

Réunir régulièrement à la fréquence réglementaire (1.

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Mesure corrective — Démarche qualité

Elaborer chaque année le rapport d'activité médicale E13.

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Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser le stockage des dossiers médicaux.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser une conduite à tenir en cas de fausse route et s'assurer de sa bonne connaissance par le personnel. Article. L. 311-3 du CASF 1 Arrimer les bouteilles d'oxygène conformément aux consignes de sécurité définies par l'autorisation de mise sur le marché (AMM) et dans le règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public.

Fondement : L.311-3 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Organiser la continuité de la gestion de l'établissement lors des absences de direction en formalisant une délégation de signature au personnel administratif ou soignant de l'EHPAD Vous approprier la procédure DOMUSVI « organisation des permanences en l'absence de la direction » afin que les salariés disposent de l'information sur les dispositions mises en place dans l'établissement.

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Mesure corrective — Autres constats

Elaborer une procédure sur le dispositif des astreintes de | direction précisant les conduites à tenir en cas de situations particulières et les modalités de recours à la personne d'astreinte permettant de sécuriser les professionnels dans leur pratique.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser des consignes permettant d'encadrer la prise de poste des personnels remplaçants en définissant les modalités du fonctionnement de l'établissement et les conduites à tenir spécifiques pour garantir la bonne prise en charge des résidents.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Communiquer à la mission la convention passée avec un établissement sanitaire pour la prise en charge des résidents dans le cadre de l'urgence et des hospitalisations programmées ou bien mettre en place cette convention.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser les conventions de partenariats précisant les modalités d'intervention de l'HAD et de l'EMSP Distinguer les plans de soins techniques IDE des plans de soins de nursing des AS pour éviter une possible confusion des tâches entre les différents professionnels soignants.

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Mesure corrective — Autres constats

Mentionner dans les plans de changes l'accompagnement aux toilettes à heures fixes, en sus des accompagnements sur 6 | demande, pour les résidents continents où partiellement continents.

Fondement : R10 · R22 · R15

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Mesure corrective — Organisation des soins

assurer et suivre la réévaluation régulière des résidents sous contention physique et la mise à jour des prescriptions médicales.

Fondement : R20

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Mesure corrective — Organisation des soins

Actualiser et compléter le protocole sur la prévention et le traitement des escarres (échelles utilisées pour l'évaluation du risque d'escarre, recommandations de traitements en fonction des différents stades cliniques des escarres notamment).

Fondement : R18 · R23 · R21

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Mesure corrective — Hygiène et restauration

Revoir l'organisation du temps de repas dans la salle de restauration principale afin qu'au moins un professionnel soit présent pour l'accompagnement des résidents les moins autonomes (aide au repas, incitation à manger).

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Mesure corrective — Autres constats

Mentionner le mode d'accueil des résidents dans le registre des entrées et sorties présence de dans.

Fondement : R19 · R16 · R11

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