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EHPAD LA ROSERAIE — PLENEUF VAL ANDRE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA ROSERAIE (PLENEUF VAL ANDRE) : 7 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LA ROSERAIE PLENEUF VAL ANDRE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 220016240 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 9 ALL LA ROSERAIE, 22370 PLENEUF VAL ANDRE |
| Département | COTES D ARMOR (22) |
| Date d'ouverture | 1 septembre 1999 |
Ce qui a été constaté — 7 constats
Autres constatsGouvernance et projet d'établissementSignalement des événements gravesPersonnel et encadrementAccompagnement personnalisé et vie socialeHygiène et restauration
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Élaborer un projet d’établissement complet spécifique à l’EHPAD.
Fondement : L.311-8 CASF · L.311-7 · D.311-38-4 · L.311-4 CASF
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - mettant en place une politique de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance au sein de l’établissement, - diffusant auprès du personnel les procédures de signalement des faits de violence et de maltraitance sur les résidents, - mettant à jour et en diffusant les documents faisant référence à la gestion des événements indésirables, ainsi que les événements indésirables graves, - mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations et plaintes des résidents et des familles formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS.
Mesure corrective — Autres constats
poursuivre l’amélioration de l’opérationnalité du dispositif de gestion des risques. Fonctions Support.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Mettre en place une organisation permettant de vérifier à l’embauche, puis régulièrement les aptitudes du personnel de l’établissement à exercer auprès de personnes vulnérables (bulletins du casier judiciaire national n°2) et s’assurer d’une conservation maximum de 3 mois des bulletins de casier judiciaire dans les dossiers des personnels.
Fondement : L.133-6 CASF · L.311-3 CASF
Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
Élaborer pour chaque résident accueilli un projet d’accompagnement personnalisé , et.
Mesure corrective — Hygiène et restauration
veiller à son actualisation régulière (prise en compte des besoins singuliers de chacun en matière de coucher, de sommeil et de respect d’habitudes antérieures, politique de prévention en hygiène bucco-dentaire).
Fondement : D.312-155-0 CASF · D.312-156 CASF
Mesure corrective — Autres constats
garantir le respect du secret médical.
Fondement : L.1110-4 CSP
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| PLENEUF-VAL-ANDRE_Ehpad-La-Roseraie | Document | ARS Bretagne | |
| PLENEUF-VAL-ANDRE_Ehpad-La-Roseraie_Decisions | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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