Accueil › Départements › HERAULT › EHPAD LA BELLE VISTE
EHPAD LA BELLE VISTE — ST GELY DU FESC
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA BELLE VISTE (ST GELY DU FESC) : 7 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LA BELLE VISTE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 340789247 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 149 R DU PARC BP 2, 34980 ST GELY DU FESC |
| Département | HERAULT (34) |
| Date d'ouverture | 1 mars 1990 |
Ce qui a été constaté — 7 écarts
Organisation des soinsAutres constatsGouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsDémarche qualité
Écart 1 — Autres constats
Le DUD n'a pas été rédigé, ce qui contrevient aux dispositions de l'article D.312-176-5 CASF. Art. D.312-1765 du CASF
Fondement : D.312-176-5 CASF · D.312-176
Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement
En ne disposant pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans au jour du contrôle, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF
Fondement : L311-8 CASF · L.311-8 CASF
Écart 3 — Organisation des soins
La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas Art. D.312-158, 3° du CASF
Fondement : D.312-158
Écart 4 — Droits des résidents
Les CR des CVS ne sont pas signés par le Président du CVS, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-20 du CASF. Art. D. 311-20 du CASF
Fondement : D.311-20 CASF
Écart 5 — Organisation des soins
Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF
Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF
Écart 6 — Démarche qualité
La procédure d’amélioration continue des pratiques professionnelles n’existe pas, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L.312-8 du CASF. Art. L.312-8 du CASF
Fondement : L.312-8 CASF
Écart 7 — Organisation des soins
La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d’un projet de soins individuel (PSI), ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-155-0 du CASF- 3ème alinéa. Art. D.312-1550 du CASF
Fondement : D312-155-0 CASF · D.312-155
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| La Belle Viste CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
Autres établissements à HERAULT
- EHPAD KORIAN LES GARDIOLES3 constat(s)
D'autres établissements inspectés
- EHPAD RÉSIDENCE PIERRE BONHOMME46 — 7 constat(s)
- EHPAD RESIDENCE GENERAL PAUL ODDO31 — 7 constat(s)
- RESIDENCE BELLE ETOILE56 — 7 constat(s)
- EHPAD LES ABERS RESIDENCE PRESQU'ILE29 — 7 constat(s)
- RESIDENCE SABINE DE NANTEUIL56 — 7 constat(s)
- EHPAD LOUISE ANCEAU81 — 8 constat(s)
- EHPAD SAINTE AGNES81 — 7 constat(s)
- EHPAD LA BOISSIERE29 — 8 constat(s)
Vous cherchez une place pour un proche ?
Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de ST GELY DU FESC. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.