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EHPAD "L'ANGE GARDIEN" — MONTAUBAN
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD "L'ANGE GARDIEN" (MONTAUBAN) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD "L'ANGE GARDIEN" |
|---|---|
| Numéro FINESS | 820006344 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 62 FG LACAPELLE, 82000 MONTAUBAN |
| Département | TARN ET GARONNE (82) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1929 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Organisation des soins
Écart 1 — Organisation des soins
La structure déclare que la commission de coordination gériatrique n’est pas constituée, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312158, 3° du CASF. Art. D.312-158, 3° du CASF
Fondement : D.3121 · D.312-158
Écart 2 — Organisation des soins
La règlementation prévoit pour la capacité de 76 places autorisées, un ETP de 0,6 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP de , ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF
Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| L'Ange Gardien CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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