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EHPAD AGIR CASTRES — CASTRES

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD AGIR CASTRES (CASTRES) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD AGIR CASTRES
Numéro FINESS	810100776
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	34 R CAMILLE RABAUD, 81100 CASTRES
Département	TARN (81)
Date d'ouverture	1 mars 1988

Ce qui a été constaté — 2 écarts

Personnel et encadrementOrganisation des soins

Écart 1 — Personnel et encadrement

Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou, à défaut, d'une attestation de formation continue. Cette situation n’est pas conforme à l’article D312-157 du CASF. Diplôme : Art D. 312-157 du CASF HAS, 2012

Fondement : D312-157 CASF · D.312-157 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire de l'établissement doit garantir que le MEDCO soit titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou, à défaut, d'une attestation de formation continue conformément à l’article D.312-157 du CASF Effectivité 2024

Écart 2 — Organisation des soins

Le temps d’ETP du médecin coordonnateur de contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF

Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Bien vouloir assurer un temps de médecin coordonnateur conforme à la réglementation de 0,60 ETP (art. D.312-156 CASF). 6 mois Délai : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Agir Castres CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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