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EHPAD LES CAPUCINES — SOULTZ HAUT RHIN
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES CAPUCINES (SOULTZ HAUT RHIN) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES CAPUCINES HOPITAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM |
|---|---|
| Numéro FINESS | 680011418 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 80 RTE DE GUEBWILLER, 68360 SOULTZ HAUT RHIN |
| Département | HAUT RHIN (68) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1901 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Sécurité des personnes et des locauxPersonnel et encadrement
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
mettre en œuvre en cas d'événement détaillant les mesures à mettre entraînant une perturbation de en œuvre en cas d'événement l'organisation des soins, notamment de entraînant une perturbation de situation sanitaire exceptionnelle » l'organisation des soins, contrairement aux dispositions de l'article notamment de situation sanitaire D.312-160 du CASF. exceptionnelle.
Fondement : D.312-160 CASF · D.311-16 · D312-159-1-2 · D312-158-10
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
préciser l'organisation mise en place. R.4 Il n'y a pas de visibilité des temps de | Rec 4 Inscrire les temps de présence | Recommandation présence de l'IDEC en l'absence de de l'IDEC sur le planning des.
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 68_DF_CSP_SOULTZ_Ehpad_les_capucines | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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