Accueil › Départements › MORBIHAN › RESIDENCE LOUIS ROPERT
RESIDENCE LOUIS ROPERT — PLOUAY
Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE LOUIS ROPERT (PLOUAY) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | RESIDENCE LOUIS ROPERT |
|---|---|
| Numéro FINESS | 560009425 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 1 ALL DES TILLEULS, 56240 PLOUAY |
| Département | MORBIHAN (56) |
| Date d'ouverture | 15 décembre 1975 |
Ce qui a été constaté — 3 écarts
Droits des résidentsPersonnel et encadrement
Écart 1 — Droits des résidents
1 - Gouvernance — Faire figurer les dates de validité du projet d’établissement et mettre en place une consultation du CVS sur le projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 6 mois Projet d'établissement
Fondement : L311-8 CASF
Écart 2 — Droits des résidents
1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS
Fondement : D311-5 CASF
Écart 3 — Personnel et encadrement
1 - Gouvernance — Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel et au CVS afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement
Fondement : R311-33 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| PLOUAY_Residence-Louis-Ropert | Document | ARS Bretagne | |
| PLOUAY_Residence-Louis-Ropert_Decisions | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
Autres établissements à PLOUAY
- EHPAD LES AJONCS D'OR0 constat(s)
- RESIDENCE KERNETH4 constat(s)
- RESIDENCE L'HESPERIE4 constat(s)
- MAISON DE RETRAITE DE KERLEANO7 constat(s)
- MAISON DE RETRAITE KERIOLET7 constat(s)
- MAISON DE RETRAITE PRATEL IZEL7 constat(s)
- RESIDENCE LE CLOS DES GRANDS CHENES5 constat(s)
- EHPAD LA VILLA OCEANE4 constat(s)
- EHPAD LA SAGESSE4 constat(s)
- EHPAD BARR HEOL4 constat(s)
- EHPAD KER LAOUEN4 constat(s)
- IME LES ENFANTS DE KERVIHAN0 constat(s)
D'autres établissements inspectés
- RÉSIDENCE DU CLISCOUET56 — 3 constat(s)
- RESIDENCE BELLEVUE35 — 3 constat(s)
- EHPAD CH DES DEUX RIVES VALENCE D'AGEN82 — 3 constat(s)
- RESIDENCE VAL DE CHEVRE35 — 3 constat(s)
- EHPAD DE LAMBALLE22 — 2 constat(s)
- EHPAD LES DOMINICAINES34 — 3 constat(s)
- EHPAD STV DE L'HOTEL DIEU29 — 2 constat(s)
- EHPAD FAUX BOURG ST ADRIEN31 — 3 constat(s)
Vous cherchez une place pour un proche ?
Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de PLOUAY. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.