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RESIDENCE LOUIS ROPERT — PLOUAY
Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE LOUIS ROPERT (PLOUAY) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | RESIDENCE LOUIS ROPERT |
|---|---|
| Numéro FINESS | 560009425 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 1 ALL DES TILLEULS, 56240 PLOUAY |
| Département | MORBIHAN (56) |
| Date d'ouverture | 15 décembre 1975 |
Ce qui a été constaté — 3 constats
Droits des résidentsPersonnel et encadrement
Mesure corrective — Droits des résidents
1 - Gouvernance — Faire figurer les dates de validité du projet d’établissement et mettre en place une consultation du CVS sur le projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 6 mois Projet d'établissement
Fondement : L311-8 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS
Fondement : D311-5 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
1 - Gouvernance — Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel et au CVS afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement
Fondement : R311-33 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| PLOUAY_Residence-Louis-Ropert | Document | ARS Bretagne | |
| PLOUAY_Residence-Louis-Ropert_Decisions | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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