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RESIDENCE DE LA RIGOLE D'HILVERN — ST GONNERY
Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE DE LA RIGOLE D'HILVERN (ST GONNERY) : 1 constat publié par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | RESIDENCE DE LA RIGOLE D'HILVERN |
|---|---|
| Numéro FINESS | 560011694 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 18 R DES DEUX PONTS, 56920 ST GONNERY |
| Département | MORBIHAN (56) |
| Date d'ouverture | 1 octobre 1992 |
Ce qui a été constaté — 1 écart
Personnel et encadrement
Écart 1 — Personnel et encadrement
1 - Gouvernance Prescription _01 Se mettre en conformité avec les articles D312-176-6 et D312-176-7 du CASF sur la qualification des agents de direction 12 mois Diplôme du directeur Ecarts_03 et 04 1 - Gouvernance Prescription _03 Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS
Fondement : D312-176-6 · D312-176-7 CASF · D311
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| ST-GONNERY_Residence-De-La-Rigole-D'-Hilvern | Document | ARS Bretagne | |
| ST-GONNERY_Residence-De-La-Rigole-D'-Hilvern_Decisions | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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