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RESIDENCE DE LA RIGOLE D'HILVERN — ST GONNERY

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE DE LA RIGOLE D'HILVERN (ST GONNERY) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE DE LA RIGOLE D'HILVERN
Numéro FINESS	560011694
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	18 R DES DEUX PONTS, 56920 ST GONNERY
Département	MORBIHAN (56)
Date d'ouverture	1 octobre 1992

Ce qui a été constaté — 1 constat

Personnel et encadrement

Mesure corrective — Personnel et encadrement

1 - Gouvernance Prescription _01 Se mettre en conformité avec les articles D312-176-6 et D312-176-7 du CASF sur la qualification des agents de direction 12 mois Diplôme du directeur Ecarts_03 et 04 1 - Gouvernance Prescription _03 Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS

Fondement : D312-176-6 · D312-176-7 CASF · D311

Ce qui est prescrit : 1 - Gouvernance Prescription _01 Se mettre en conformité avec les articles D312-176-6 et D312-176-7 du CASF sur la qualification des agents de direction 12 mois Diplôme du directeur Ecarts_03 et 04 1 - Gouvernance Prescription _03 Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
ST-GONNERY_Residence-De-La-Rigole-D'-Hilvern	Document	ARS Bretagne	PDF
ST-GONNERY_Residence-De-La-Rigole-D'-Hilvern_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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