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EHPAD PAUL BERTOLOLY — LEMBACH
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD PAUL BERTOLOLY (LEMBACH) : 8 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD PAUL BERTOLOLY |
|---|---|
| Numéro FINESS | 670006279 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 15 LOTISSEMENT EICHHOLZ, 67510 LEMBACH |
| Département | BAS RHIN (67) |
| Date d'ouverture | 3 décembre 2004 |
Ce qui a été constaté — 8 constats
Gouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrementAutres constatsDroits des résidentsOrganisation des soinsCircuit du médicament
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre à la DT67 le compte - rendu de la CCG 2024 pour fin janvier 2025. Prescription.
Fondement : L311-7 CASF
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Inscrire par la suite cette date de présentation sur le document règlement de fonctionnement et.
Mesure corrective — Droits des résidents
transmettre le CR du CVS concerné à la DT67. Prescription.
Fondement : D.312 · L314-12 CASF
Mesure corrective — Organisation des soins
proposer à la signature d u médecin traitant libéral concerné. Prescription.
Fondement : L.312-1
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre à l a DT67 l’identité, la formation acquise et éventuellement envisagée de l'agent retenu. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Circuit du médicament
transmettre son identité et la formation acquise et éventuellement prévue dès son recrutement. R.3 La convention entre l'EHPAD et l'officine dispensatrice existante date d’avant 2017. Rec 3 Mettre à jour la convention de partenariat avec l’officine dispensatrice, en intégrant la nomination d’un pharmacien référent pour l’EHPAD afin d’être en conformité avec l’article L. 5126 -10 II du CSP modifié par ordonnance n°2016-1729 du 15 décembre 2016 - art.1.
Fondement : L.5126
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Transmettre la nouvelle convention Officine signée à la DT67. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre le plan de formation prévisionnel et réalisé 2024 à l a DT67. Recommandation. Mesure maintenue
Fondement : R.10 · R.11
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 67_DF_CSP_LEMBACH_Ehpad_Paul_Bertololy | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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