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EHPAD L'ESTRAN — LA GUERINIERE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD L'ESTRAN (LA GUERINIERE) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD L'ESTRAN |
|---|---|
| Numéro FINESS | 850012493 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 19 AV DE L'OCEAN, 85680 LA GUERINIERE |
| Département | VENDEE (85) |
| Date d'ouverture | 1 octobre 1984 |
Ce qui a été constaté — 3 constats
Autres constats
Mesure corrective — Autres constats
maintenir la demande de mesure corrective, celle-ci s'inscrivant nécessairement dans la durée. Mesure.
Fondement : L311-8 CASF · D311-16 CASF
Mesure corrective — Autres constats
maintenir la mesure en l'attente de sa réalisation effective. Mesure.
Fondement : D312-157 CASF · D312-203
Mesure corrective — Autres constats
formaliser)- Art D 312-158 du CASF. 1 6 mois Aucun document transmis Mesure.
Fondement : D312-158 CASF · R311-0-5 · R311-0-9 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 85 LA GUERINIERE EHPAD L'Estran lettre de décision | Décisions et mesures définitives | ARS Pays de la Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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