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EHPAD LA BOISSIERE — ST IGNY DE VERS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA BOISSIERE (ST IGNY DE VERS) : 7 constats publiés par l'ARS.
Un constat est
daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé —
comment lire cette page.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LA BOISSIERE |
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| Numéro FINESS | 690802483 |
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| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
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| Adresse | 292 ALL DE LA BOISSIERE, 69790 ST IGNY DE VERS |
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| Département | RHONE (69) |
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| Date d'ouverture | 1 janvier 1993 |
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Ce qui a été constaté — 7 constats
Organisation des soinsGouvernance et projet d'établissementAutres constatsPersonnel et encadrementDroits des résidents
Écart 1 — Autres constats
L'EHPAD La Boissiere en n'installant que 12 lits d'UVP parmi les 24 lits autorisés, sans impact sur sa capacité globale, contrevient à l'article 2 de l'arrêté d'autorisation n°2016-8658 et n°ARCG-DAPAH-2017-0119 .
Ce qui est prescrit : Mettre en oeuvre le nombre de places prévu à l'accueil des résidents Alzheimer ou apparantés, conformémément à l'arrêté d'autorisation n°2016-8658 et n°ARCG-DAPAH-2017-0119 . Recommandation n°1 : Prévoir le temps de répartition du directeur et des autres professionnels concernés, entre l'EHPAD, l'EAM et le Foyer de vie, le cas échéant. 20241223_ABO_-_Organigramme_2024.pdf HME_-_Organigramme_20241219.pdf En lien avec le projet d’établissement, la Direction a privilégié la création d'une unités de vie protégées de 12 places et a répondu à l'AAP pour la création d'EAM de 8 places. Nous vous sollicitons pour bien vouloir corriger le registre Finess afin d’ajuster l’offre réelle de l’établissemen
Écart 2 — Organisation des soins
En l'absence de médecin coordonnateur, l'EHPAD La Boissière contrevient à l'article D312-156 CASF.
Fondement : D312-156 CASF
Ce qui est prescrit : Recruter un médecin coordonnateur à hauteur de 0,6 ETP, conformément à l'article D312-156 CASF. annonce_werecruit_MEDEC_ABO.pdf ABO-APPEL_MEDICAL_Contrat_recherche_médecin.pdf Cf : Annonce pour le poste de Médecin coordonnateur. Pour rappel, l'EHPAD La Boissière dispose d'un temps de médecin gérontopsychiatre mis à disposition par le groupe . Toutefois, le poste de MEDEC est vacant au sein de l'établissement. L'EHPAD a transmis deux documents relatifs à la recherche d'un médecin coordonnateur : - l'offre d'emploi disponible en ligne ; - le contrat de partenariat avec daté du 5 juin 2024. Cependant, l'établissement n'a transmis aucun élément attestant de l'avancement du recrutement d'un MEDEC
Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement
En l'absence de projet d'établissement valide depuis 2 ans, l'EHPAD La Boissière contrevient à l'article L311-8 CASF.
Fondement : L311-8 CASF
Ce qui est prescrit : Rédiger le nouveau projet d'établissement, conformément à l'article L311-8 CASF et veiller à intégrer la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance conformément à l'article D311-38-3 CASF. Les groupes de travail dans le cadre de la réécriture du projet d'établissement débuteront courant du 1er trimestre 2025 et la diffusion du projet d'établissement à l'ensemble des parties prenantes interviendra au 2ème semestre 2025. L'EHPAD La Boissière déclare que l'écriture du nouveau projet d'établissement est prévue pour le 1er trimestre 2025, avec la perspective de le diffuser lors du deuxième semestre 2025. Pour rappel, il est attendu que l'établissement définisse un volet spécifique
Écart 4 — Gouvernance et projet d'établissement
En l'absence de définition des modalités de rétablissement des prestations lorsqu'elles ont été interrompues, au sein du règlement de fonctionnement, l'EHPAD contrevient à l'article R311-35 CASF.
Fondement : R311-35 CASF
Ce qui est prescrit : Définir les modalités de rétablissement des prestations lorsqu'elles ont été interrompues, au sein du règlement de fonctionnement, conformément à l'article R311-35 CASF. ACCU_ABO_005_-H_REGLEMENT_DE_FONCTIONNEMENT_2024_002.dot cf. règlement de fonctionnement actualisé. L'EHPAD La Boissière a transmis le règlement de fonctionnement actualisé le 1er juillet 2024. A sa lecture, les modalités de rétablissement des prestations lorsqu'elles ont été interrompues ont été définies, conformément à l'article R311-35 CASF. La prescription n°4 est levée. 1.9 L’établissement dispose-t-il d’un(e) IDEC ? Joindre son contrat de travail pour le privé ou son arrêté de nomination pour le public. OUI L'EHPAD La
Écart 5 — Organisation des soins
En l'absence d'organisation de la commission de coordination gériatrique depuis plus de 5 ans, l'EHPAD La Boissière contrevient à l'article D312-158 alinéa 3 CASF ainsi qu'à l'arrêté du 5 septembre 2011.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Réunir la commission de coordination gériatrique chaque année, conformément à l'article D312-158 alinéa 3 CASF et transmettre le PV de 2024, en veillant à respecter sa composition telle que prévue par l'arrêté du 5 septembre 2011. Invitation_à_la_Commission_gériatrique_2025_dVFzccH .pdf cf. invitation pour la réunion de février 2025 L'EHPAD La Boissière a transmis l'invitation à la commission de coordination gériatrique, conformément à l'article D312-158, alinéa 3 CASF, du 6 février 2025. Toutefois, l'établissement n'atteste pas avoir organisé une commission de coordination gériatrique en 2024, période du contrôle. La
Écart 6 — Personnel et encadrement
En l'absence de signature des RAMA par le directeur, dans l'attente du recrutement d'un MEDEC, l'EHPAD La Boissiere contrevient à l'article D312-158 alinéa 10 CASF.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Signer le rapport de l'activité médicale par le directeur dans l'attente du recrutement d'un médecin coordonnateur, conformément à l'article D312-158 alinéa 10 CASF. Rapport_médical_dactivité_2023__Signé_DMR_MPSY.p df cf. document signé L'EHPAD La Boissière a transmis le rapport de l'activité médicale de l'année 2023 signé conjointement par le médecin coordonnateur et le directeur, conformément à l'article D312-158, alinéa 10 CASF. La prescription n°6 est levée. 1.15 L’établissement a-t-il une pratique régulière de signalement aux autorités de contrôle des évènements indésirables (EI) et ou évènements indésirables graves (EIG)? Joindre les signalements des EI/EIG réalisés en 2023 et 2024. OU
Écart 7 — Droits des résidents
En l'absence d'élection des représentants des professionnels employés, la composition du CVS est incomplète, l'EHPAD La Boissière contrevient à l'article D311-5 CASF.
Fondement : D311-5 CASF
Ce qui est prescrit : Elire le représentant des professionnels employés conformément à l'article D311-5 CASF et transmettre la décision instituant le CVS actualisée. L'établissement procédera au 1er semestre 2025 à une élection partielle du CVS pour élire le représentant des profesionnels employés. L'EHPAD La Boissière déclare organiser une élection partielle du CVS au 1er semestre 2025, afin d'élire le représentant des professionnels employés, permettant une composition du CVS complète et conforme à l'article D3115 CASF. Il est toutefois rappelé que l'élection du professionnel représentant des employés est précisée à l'article D311-13 CASF. Dans cette attente, la
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|
| 69_2024_CSP_EHPADLABOISSIERE | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes | PDF |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
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