EHPAD RESIDENCE AGELIA — CHAMBERY

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser le projet d'établissement en prévoyant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'accueil temporaire, conformément aux dispositions de l'article D. 3129 du CASF.

Fondement : D.3129 CASF

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Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser les règles collectives et individuelles relatives à la liberté d'aller et venir en: -__ Actualisant le règlement fonctionnement avec les règles relatives aux limitations de déplacement des usagers, conformément aux dispositions de l'article R. 311-35 du CASF Etablissant et actualisant chaque fois que nécessaire une annexe au contrat de séjour relative à la liberté d'aller et venir pour tous les résidents concernés, notamment ceux de l'UVP, conformément aux dispositions de l'article L. 311-4-1 du CASF de.

Fondement : R.311-35 CASF · L.311-4-1 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Sécuriser l’organisation et la continuité de la prise en charge en: -__ Affectant du personnel qualifié sur les fonctions d'AS, conformément aux dispositions de l'article L. 312-1 I du.

Fondement : L.312-1 · L.311-3 CASF

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Mesure corrective — Organisation des soins

Sécuriser la prise en charge en soins en lien avec l'hôpital en formalisant ou actualisant des conventions avec un établissement de santé relatives : A la prise en charge des résidents notamment dans le cadre de l'urgence et des hospitalisations programmées en lien avec le médecin coordonnateur, conformément dispositions des articles D. 312-158 et D. 312-155-0 5° du CASF A l'intervention de l'équipe mobile douleur et soins palliatifs et du service d'hospitalisation à domicile d'autre part, du CHMS de Chambéry.

Fondement : D.312-158 · D.312-155-0

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Respecter les termes de l'autorisation en : En accueillant le nombre de résidents prévus en hébergement permanent et se DELAI | remarques(s) L'organisme gestionnaire répond que l'établissement est en cours d'actualisation des conventions et qu'il a pris contact avec les partenaires concernés. Dans l'attente de la transmission des éléments probants, la. Mesure maintenue

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Renforcer la politique de formation continue par le déploiement de formations de maintien des connaissances et des compétences des professionnels et/ou leur renforcement, conformément aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la HAS/ANESM "Missions du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance - partie |!".

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Mesure corrective — Organisation des soins

Renforcer la qualité de la prise en charge en complétant et précisant les protocoles relatifs au traitement des escarres et à et l'évaluation et la prise en charge de la douleur.

Fondement : R10

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