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EHPAD L'ENSOLEILLADE — ST GAUDENS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD L'ENSOLEILLADE (ST GAUDENS) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD L'ENSOLEILLADE
Numéro FINESS	310785316
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	5 R DE LA RESIDENCE, 31800 ST GAUDENS
Département	HAUTE GARONNE (31)
Région	Occitanie
Date d'ouverture	1 octobre 1982

Les constats publiés pour cet établissement sont les mêmes, presque mot pour mot, que ceux de EHPAD RESIDENCE LE MAS ST PIERRE (ST GAUDENS) : les deux relèvent en général du même gestionnaire et de la même inspection.

Ce qui a été constaté — 1 écart

Organisation des soins

Écart 1 — Organisation des soins

Art. D.312-156 Prescription 1 : Janvier 2023 Prescription levée. Embauche d’un nouveau médecin coordonnateur à ETP au . Le temps d’ETP du du CASF Assurer un temps de médecin médecin coordonnateur coordonnateur contrevient à conforme à la l’article D312-156 réglementation (art. du CASF. D.312-156 CASF) et transmettre tout document attestant de la conformité ETP médecin coordonnateur à l’ARS. ARS OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° MS_2023_31_CP_19 EHPAD L’ENSOLEILLADE TABLEAU DE SYNTHESE DES ECARTS ET REMARQUES P a g e 3 | 3 Remarques (1) Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponse de l’établissement Recommandation retenue par le Directeur Général de l’ARS Maintenue : 0 Levée : 1

Fondement : D.312-156 · D312-156 · D.312-156 CASF

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
L'Ensoleillade CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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