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EHPAD GUY MALE — PRADES

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD GUY MALE (PRADES) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD GUY MALE
Numéro FINESS	660781485
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	1 R DE LA BASSE, 66500 PRADES
Département	PYRENEES ORIENTALES (66)
Date d'ouverture	21 mars 1984

Ce qui a été constaté — 2 constats

Organisation des soins

Écart 1 — Organisation des soins

La structure déclare que la commission de coordination gériatrique n’est pas constituée, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Art. D.312-158, 3° du CASF Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D.312158 du code de l'action sociale et des familles.

Fondement : D.312-158 · D.3121

Ce qui est prescrit : Le médecin coordonnateur doit réunir, au minimum une fois par an, la commission de coordination gériatrique (CCG) chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l'établissement. Constituer la commission de coordination gériatrique. Transmettre à l’ARS la date de la prochaine CCG. 6 mois Maintien de la Délai : 6 mois.

Écart 2 — Organisation des soins

La règlementation prévoit pour la capacité de 120 places autorisées, un ETP de 0,80 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP de , ce qui contrevient à l’article D312156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF

Fondement : D3121 · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la règlementation. Effectivité 2024/2025 Maintien réglementaire de la

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Guy Male CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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