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EHPAD DU MANOIR — GERSTHEIM
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DU MANOIR (GERSTHEIM) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD DU MANOIR |
|---|---|
| Numéro FINESS | 670003540 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 24 R REUCHLIN, 67150 GERSTHEIM |
| Département | BAS RHIN (67) |
| Date d'ouverture | 2 mai 1995 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Sécurité des personnes et des locauxSignalement des événements graves
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
mettre en œuvre en cas d'événement entraînant une perturbation de l'organisation des soins, notamment de situation sanitaire exceptionnelle » contrairement aux disposition de la loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (art. 68-VII). Pre 1 Intégrer dans le projet d’établissement un plan détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d'événement entraînant une perturbation de l'organisation des soins, notamment de situation sanitaire exceptionnelle.
Fondement : L.311-8 CASF · D.3121 · D312-156 CASF · D312-158
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Rédiger la procédure en lien avec le mode de transmission en externe des EIG/EIGS.
Fondement : L.312-1 · L314-12 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 67_DF_CSP_GERSTHEIM_Ehpad_Le_Manoir | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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