EHPAD DE PENANROS — PONT AVEN

Écart 1 — Autres constats

ne se justifie plus. La

Écart 2 — Autres constats

ne se justifie plus au regard des éléments transmis. Concernant la

Écart 3 — Personnel et encadrement

, vous transmettez le règlement intérieur du CVS, or la prescription porte sur 4, bien que consciente des difficultés, je vous encourage à poursuivre la démarche augmentation du temps de coordination médicale. Ainsi, je maintiens les prescriptions inscrites dans le tableau ci-joint. je vous invite à suivre joint. de votre établissement, au regard du risque de dysfonctionnements de nature à affecter la qualité et la sécurité de la prise en charge des personnes âgées accueillies en EHPAD, est maintenu en « Faible » sachant que les quatre niveaux de caractérisation sont : faible, moyen, élevé et critique). 29/07/2024 sont conservées 10 ans et sont uniqu Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour ARS-BRETAGNE- [courriel retiré] par voie postale.      du Finistère (5 venelle

Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance Prescription 03 Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement de l’EHPAD

Fondement : R311-33 CASF

Écart 4 — Organisation des soins

1 - Gouvernance Prescription 04 Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF