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EHPAD DE LAMBALLE — LAMBALLE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DE LAMBALLE (LAMBALLE) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD DE LAMBALLE
Numéro FINESS	220006498
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	13 R DU JEU DE PAUME BP 90527, 22405 LAMBALLE
Département	COTES D ARMOR (22)
Date d'ouverture	21 janvier 1984

Les constats publiés pour cet établissement sont les mêmes, presque mot pour mot, que ceux de EHPAD DE QUINTIN (QUINTIN) : les deux relèvent en général du même gestionnaire et de la même inspection.

Ce qui a été constaté — 2 constats

Personnel et encadrement

Écart 2 — Personnel et encadrement

1 - Gouvernance Prescription 02 Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel et au CVS et le faire valider par l'instance compétente de l'organisme gestionnaire afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : R311-33 CASF

Écart 3 — Personnel et encadrement

1 - Gouvernance Prescription 03 Poursuivre la recherche d’un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
LAMBALLE_Ehpad-De-Lamballe	Document	ARS Bretagne	PDF
LAMBALLE_Ehpad-De-Lamballe_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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