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EHPAD "LES CHARMETTES" — MILLAU
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD "LES CHARMETTES" (MILLAU) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD "LES CHARMETTES" |
|---|---|
| Numéro FINESS | 120785522 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 15 R DE ROQUEFORT, 12100 MILLAU |
| Département | AVEYRON (12) |
| Date d'ouverture | 31 octobre 1986 |
Ce qui a été constaté — 2 écarts
Organisation des soins
Écart 1 — Organisation des soins
La règlementation prévoit pour la capacité de 45 places autorisées, un ETP de 0,4 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP 0,2, ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF.
Fondement : D312-156 CASF
Écart 1 — Organisation des soins
La règlementation prévoit pour la capacité de 45 places autorisées, un ETP de 0,4 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP 0,2, ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF.
Fondement : D312-156 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Les Charmettes CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie | |
| Les Charmettes CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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