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RESIDENCE HARMONIE — WASQUEHAL
Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE HARMONIE (WASQUEHAL) : 8 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | RESIDENCE HARMONIE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 590806337 |
| Catégorie | Résidences autonomie |
| Adresse | 1 R CONDORCET, 59290 WASQUEHAL |
| Département | NORD (59) |
| Date d'ouverture | 1 février 1990 |
Ce qui a été constaté — 8 constats
Autres constatsGouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrementPrévention de la maltraitance
Mesure corrective — Autres constats
veiller à son affichage et à sa conformité avec la réglementation en vigueur. /.
Fondement : L.311-4 CASF · L311 · D312-158 · D312-160 CASF
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
préciser la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance m ise en œuvre par l'établissement, notamment en matière de gestion du personnel, de formation et de contrôle. Un plan détaillant les modalités d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique devra aussi être intégré au projet d'établissement.
Fondement : L311-8 · D312-158 · D311-38 · D312-160 CASF
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
faire valider le règlement de fonctionnement revu. 2/ Respecter la temporalité triennale des réunions,.
Mesure corrective — Autres constats
établir des comptes rendus et les afficher.
Fondement : D311-5 · D311-11 · D311-13 · D3111
Mesure corrective — Autres constats
Veiller à limiter l'ouverture des fenêtres dans les étages et à prendre toutes dispositions pour les personnes présentant des troubles cognitifs et/ou un risque suicidaire.
Fondement : D311 CASF · L311
Mesure corrective — Personnel et encadrement
garantir le bien-être des résidents et leur liberté d ’aller et venir au sein de l’établissement, ce qui est contraire aux dispositions de l ’article L311 -3 du CASF. En outre la fermeture des portes ne peut palier le défaut de surveillance par le personnel de l ’établissement conformément aux recommandations de l ’ANESM relatives à l ’équilibre entre liberté de circuler et sécurité. P18 : Porter une réflexion éthique sur le niveau de risque acceptable et les conditions dans lesquelles peut être assuré, pour chaque personne accueillie, un bon équilibre entre liberté de circuler et sécurité.
Fondement : L311 · R4311-1 · R4311-7 CSP · R.4301-3 CSP
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
établir les conventions pour se conformer à la réglementation en vigueur. /.
Fondement : D312 · R10 · R11 · R12
Mesure corrective — Personnel et encadrement
mettre en place des réunions périodiques avec le personnel et l'équipe de direction à l'issue desquelles des comptes rendus seront formalisés et transmis à qui de droit.
Fondement : R18 · R19 · R20 · R21
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| AULNOY-LES-VALENCIENNES_EHPAD Harmonie_courrier+tableau_2023_HDF_00230 | Document | ARS Hauts-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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