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EHPAD TY MAEL — MAEL CARHAIX

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD TY MAEL (MAEL CARHAIX) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD TY MAEL
Numéro FINESS	220003875
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	8 RTE DE PAULE, 22340 MAEL CARHAIX
Département	COTES D ARMOR (22)
Date d'ouverture	1 septembre 1980

Ce qui a été constaté — 5 écarts

Gouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsMaltraitance et bientraitance

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Élaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Élaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement Délai : 12 mois.

Écart 2 — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1 er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS

Fondement : D311-5 CASF

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1 er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS Délai : 12 mois.

Écart 3 — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311 -20 du CASF). 3 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale.

Fondement : D311

Ce qui est prescrit : Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311 -20 du CASF). 3 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. Délai : 3 mois.

Écart 4 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Faire valider le règlement de fonctionnement par l'instance compétente de l'organisme gestionnaire afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Faire valider le règlement de fonctionnement par l'instance compétente de l'organisme gestionnaire afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement Délai : 6 mois.

Écart 5 — Maltraitance et bientraitance

1 - Gouvernance — Poursuivre la recherche d’un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur Remarques_09_10 et 11 3 - Gestion des risques Prescription_06 Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations des résidents et des familles formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS, - mettant en place au sein de l’établissement une formation spécifique portant sur la thématique de la maltraitance et associant professionnels de l’établissement, bénévoles et intervenants libéraux en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ ANESM/HAS « Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévent

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Poursuivre la recherche d’un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur Remarques_09_10 et 11 3 - Gestion des risques Prescription_06 Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations des résidents et des familles formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS, - mettant en place au sein de l’établissement une formation spécifique portant sur la thématique de la maltraitance et associant professionnels de l’établissement, bénévoles e Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
MAEL-CARHAIX_Ehapd-Ty-Mael	Document	ARS Bretagne	PDF
MAEL-CARHAIX_Ehapd-Ty-Mael_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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